Au cours des 10 dernières années, quelques entreprises ont multiplié les sanctions environnementales au Québec, se voyant imposer des amendes atteignant parfois plusieurs centaines de milliers de dollars. Mais à ce triste palmarès, il faut également ajouter de nombreuses municipalités et des organisations gouvernementales qui ont été sanctionnées plus d’une fois pour avoir enfreint des lois provinciales.

Publié le 10 janvier
Éric-Pierre Champagne
Éric-Pierre Champagne La Presse

On retrouve dans cette liste des entreprises comme ArcelorMittal, Sintra, Béton provincial, mais aussi les villes de Québec, Montréal, Gatineau et Terrebonne, auxquelles il faut ajouter Hydro-Québec et le ministère des Transports du Québec.

Or, le projet de loi 102 déposé en octobre dernier par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), Benoit Charette, pourrait changer la donne pour ces récidivistes qui ne respectent pas les lois environnementales. Si elle est adoptée, la nouvelle loi permettrait au ministre de refuser une demande d’autorisation déposée par un « promoteur délinquant ».

Concrètement, le ministre pourrait dorénavant refuser « de délivrer, de modifier ou de renouveler une autorisation » si le demandeur « a été déclaré coupable d’une infraction de toute loi dont le ministre est chargé de l’application ou à l’un de ses règlements ».

Au moment du dépôt du projet de loi, le ministre Benoit Charette avait d’ailleurs signifié sa frustration de voir des « délinquants » capables d’obtenir de nouvelles autorisations.

« C’est une bonne nouvelle, signale Anne-Sophie Doré, avocate au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE). C’est une bonne modification à la loi qui donnera plus de pouvoir de contrôle au ministre. » Cette proposition législative s’inspire notamment du monde municipal, où les villes peuvent ajouter à une liste noire des entreprises « délinquantes », qui ne peuvent plus ainsi participer à des appels d’offres pour une période déterminée.

« Notre interprétation, c’est que le ministre pourra refuser une autorisation à un promoteur récalcitrant qui a plusieurs infractions à son dossier », ajoute MDoré.

De nombreux récalcitrants

Mais qui sont ces « délinquants » ? Une compilation réalisée par La Presse montre que plusieurs entreprises et organisations publiques ont multiplié les infractions environnementales au cours des dernières années.

Le 15 octobre dernier, la société ArcelorMittal a été reconnue coupable par la Cour du Québec de plus de 90 chefs d’accusation pour des infractions environnementales commises entre 2011 et 2013 au complexe minier de Mont-Wright, sur la Côte-Nord. Elle avait enfreint la Loi sur les pêches ainsi que le règlement fédéral sur les effluents des mines de métaux.

Mais ArcelorMittal a aussi accumulé les infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec au cours de la dernière décennie. L’entreprise a été sanctionnée à 19 reprises pour une somme totalisant 92 500 $ entre 2012 et 2019.

La filiale canadienne du géant minier n’est pas la seule entreprise à présenter un tel bilan. La société minière Osisko, Béton provincial, Rio Tinto Alcan, Sintra, Couillard constructions et plusieurs autres ont été sanctionnées plus d’une fois au cours des 10 dernières années.

Quelques-unes de ces entreprises cumulent également les amendes de 10 000 $, le maximum prévu pour les infractions les plus sérieuses au registre des sanctions administratives pécuniaires.

Elles s’appliquent lorsqu’il y a non-respect d’une norme d’émissions d’une matière dangereuse, lors du rejet d’un contaminant susceptible de porter atteinte à l’environnement ou à l’être humain ou d’une activité interdite dans un milieu naturel.

C’est le cas notamment du constructeur routier Sintra, qui a dû payer 60 000 $ pour six infractions commises entre 2015 et 2020. De son côté, Béton provincial s’est vu imposer quatre amendes maximales, entre 2012 et 2016, pour un total de 40 000 $.

Plusieurs municipalités

À ce palmarès, on retrouve également de nombreuses municipalités qui ont dû payer des dizaines de milliers de dollars pour des contraventions aux lois environnementales. Québec, Montréal, Rivière-du-Loup, Gatineau, Terrebonne et Shawinigan figurent parmi les moins bons élèves dans la province.

PHOTO PASCAL RATTHÉ, ARCHIVES LE SOLEIL

La Ville de Québec a cumulé 14 infractions environnementales depuis 2011.

C’est la Ville de Shawinigan qui trône au sommet de la liste, avec 15 infractions entre 2013 et 2015 totalisant 136 500 $. Québec n’est pas loin derrière, avec 14 infractions entre 2013 et 2020 totalisant 76 000 $. La capitale québécoise a notamment dû verser cinq amendes maximales de 10 000 $.

À cette liste, il faut ajouter Hydro-Québec et ses filiales, qui ont été sanctionnées à 24 reprises entre 2013 et 2019, pour une somme totalisant 545 400 $. On retrouve également le ministère des Transports du Québec parmi les moins bons élèves, avec 12 infractions pour un total de 60 000 $ entre 2014 et 2020.

Au cours de la dernière décennie, 6200 infractions aux lois environnementales québécoises ont été sanctionnées pour un total de 30 millions de dollars, dont 17 millions en sanctions administratives pécuniaires.

Ils ont dit

Hydro-Québec

PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE

Hydro-Québec et ses filiales ont été sanctionnées à 24 reprises entre 2013 et 2019.

« Nous avons travaillé fort pour corriger des choses au cours des dernières années. Au cours des deux ou trois dernières années, nous avons eu de meilleurs résultats », affirme Francis Labbé, porte-parole d’Hydro-Québec, qui rappelle que la société d’État a environ 1500 projets qui font l’objet d’une évaluation.

Béton provincial

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Installations de Béton provincial à Matane

« Au cours des cinq dernières années, nous avons reçu en moyenne 1 manquement par année, ce qui équivaut à un taux de conformité de 99 % sur l’ensemble de nos sites. Ce taux de conformité est parmi les meilleurs de l’industrie », affirme Jean-François Dufour, vice-président, développement stratégique chez Béton provincial. « Nous avons plus de 100 sites au Québec et nous mettons [tout l’accent] pour nous conformer à la Loi sur la qualité de l’environnement. »

ArcelorMittal

PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE

Mine à ciel ouvert près de Fermont, exploitée par ArcelorMittal

« La protection de l’environnement et le développement durable sont des valeurs fondamentales au sein de notre organisation et notre engagement à l’égard de la protection de l’environnement est très clair, déclare la directrice des communications d’ArcelorMittal, Annie Paré. En ce qui a trait aux sanctions administratives pécuniaires, il faut savoir que la très grande majorité des sanctions mentionnées dans votre fichier sont des éléments déjà réglés. Pour les autres, nous avons mis en place des actions pour rectifier la situation et nous travaillons en collaboration avec le MELCC à cet égard. »

Ville de Québec

« La Ville de Québec reconnaît avoir reçu ces sanctions au cours de la période de 2012-2021, admet son porte-parole David O’Brien. Il faut savoir que celles-ci s’expliquent parfois par des bris d’équipement mécanique, des accidents, des erreurs de manœuvres ou encore par des situations qui sont hors de son contrôle. Dans chacun des cas, la Ville a maintenu une communication étroite avec le Ministère et s’est assurée d’apporter les correctifs requis dans les meilleurs délais, et ce, tant pour satisfaire les exigences du MELCC que pour maintenir sa prestation de services aux citoyens. »

Qu’est-ce qu’une sanction administrative pécuniaire ?

C’est une mesure qui permet de sanctionner une personne physique ou morale contrevenant à la Loi sur la qualité de l’environnement. Ce régime de sanctions permet d’éviter la judiciarisation des dossiers où des accusations sont formellement déposées contre un contrevenant. En conséquence, les amendes sont aussi moins élevées, de 250 $ à 10 000 $. « C’est un outil supplémentaire pour le ministère [de l’Environnement] qui est très utilisé », explique Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit de l’environnement.

Consultez le registre des sanctions administratives pécuniaires
Consultez le registre des déclarations de culpabilité