Ottawa a bel et bien le droit de fixer un prix sur la pollution. La Cour suprême a reconnu jeudi la constitutionnalité de la tarification fédérale sur le carbone que contestaient trois provinces, avec l’appui du Québec. Le gouvernement Legault se dit d’ailleurs déçu du jugement, qui a été acclamé par de nombreuses organisations de la société civile.

Jean-Thomas Léveillé Jean-Thomas Léveillé
La Presse

La « taxe carbone » réussit le test de la Cour suprême, qui reconnaît à Ottawa le droit de légiférer sur les émissions de gaz à effet de serre (GES).

« La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle », a tranché le plus haut tribunal au pays, dans un jugement majoritaire.

Les gouvernements provinciaux de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta, avec l’appui d’autres provinces, dont le Québec, arguaient que la Constitution canadienne ne permet pas au Parlement fédéral d’adopter cette loi, entrée en vigueur en 2018.

La Cour suprême leur a donné tort, estimant que les changements climatiques et les GES qui les provoquent sont manifestement une question d’intérêt national, ce qui donne par conséquent le pouvoir à Ottawa d’intervenir.

« Un intérêt pour le Canada tout entier »

« L’établissement de normes nationales minimales de tarification rigoureuse des GES en vue de réduire les émissions de ces gaz présente un intérêt pour le Canada tout entier », écrit la Cour, sous la plume du juge en chef Richard Wagner.

Les changements climatiques ne connaissent pas de frontières et leurs effets ne se limitent pas à la source d’émission de GES, rappelle le jugement, qui affirme que la lutte requiert donc « une action collective à l’échelle nationale et internationale ».

L’existence incontestée d’une menace pour l’avenir de l’humanité ne saurait être ignorée.

Extrait du jugement de la Cour suprême

Malgré son surnom de « taxe carbone », la tarification sur les émissions n’est pas une taxe, rappelle la Cour suprême.

« La [Loi] dans son ensemble vise à établir des normes minimales de tarification rigoureuse des GES en vue de réduire les émissions de ces gaz, et non à produire des revenus », lit-on dans le jugement.

Ottawa redonne d’ailleurs les revenus de cette tarification aux citoyens des provinces où elle s’applique, ce qui exclut le Québec, qui dispose de sa propre tarification sur les émissions de GES avec la Bourse du carbone conjointe avec l’État de la Californie, aux États-Unis.

La tarification fédérale sur le carbone passera le 1er avril à 40 $ la tonne de GES, et augmentera annuellement jusqu’à 170 $ la tonne en 2030.

Un jour « historique »

La décision de la Cour suprême marque « un jour historique » pour le Canada et la planète, s’est réjoui le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson.

PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Jonathan Wilkinson

« C’est une victoire importante pour l’action climatique, particulièrement pour les jeunes », qui subiront davantage l’impact de la crise climatique, a-t-il déclaré lors d’un point de presse, à Vancouver.

Un prix sur la pollution causant les changements climatiques est « un élément essentiel » de cette action, a-t-il réitéré.

Le ministre Wilkinson espère que la décision de la Cour suprême permettra d’améliorer la lutte contre les changements climatiques au pays, en faisant disparaître les entraves que certaines provinces y opposent.

Le chef conservateur Erin O’Toole a réagi en promettant d’« abolir la taxe sur le carbone de Justin Trudeau » s’il accède au pouvoir, pour plutôt « présenter un plan climatique clair et exhaustif, axé sur la réduction des émissions, mais [qui ne sera pas] au détriment des Canadiens les plus pauvres et de ceux qui travaillent ».

Le Bloc québécois a pour sa part invité Ottawa à s’inspirer de la Bourse québécoise du carbone afin de réduire les émissions de GES du pays, tandis que le Nouveau Parti démocratique a souligné que la taxation sur le carbone est essentielle, mais insuffisante pour lutter contre les changements climatiques, appelant à l’adoption d’un plan de transition qui « soutienne les travailleurs [et] investisse dans les énergies durables, les systèmes de transports en commun et les infrastructures écoresponsables ».

Québec déçu

Québec « accueille avec déception » le jugement de la Cour suprême confirmant la constitutionnalité de la tarification fédérale sur le carbone. Le gouvernement Legault, qui voyait dans cette loi « un empiétement » du gouvernement fédéral sur ses champs de compétence, s’inquiète des impacts que la décision pourrait avoir sur ses propres actions de lutte contre les changements climatiques. « Notre gouvernement s’engage à poursuivre son travail, malgré ce nouveau jugement qui pourrait venir déstabiliser certains de ses mécanismes de contrôle », a affirmé dans un communiqué la ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel. Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, invite de son côté « les provinces canadiennes qui ne souhaitent pas se soumettre à la taxe fédérale sur le carbone à joindre [le marché du carbone Québec-Californie] qui a démontré qu’il constitue l’option la plus efficace pour réduire les émissions de GES tout en maintenant la compétitivité des entreprises ».

Une décision bien accueillie

La décision de la Cour suprême sur la taxe carbone fédérale, qualifiée de « lettre d’amour à la planète » par Catherine Abreu, directrice exécutive du Réseau action climat Canada, une coalition de 130 organisations, a été largement applaudie, au Québec et ailleurs au Canada, mais elle a aussi provoqué certaines déceptions. Voici quelques réactions.

La tarification du carbone est reconnue par plus de 3500 économistes et 27 lauréats du prix Nobel comme l’outil le plus efficace pour gérer l’urgence climatique. Aujourd’hui, nous célébrons cette reconnaissance historique de la légitimité d’un prix fédéral du carbone.

Le DJoe Vipond, Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME)

Cette décision permet d’assurer une cohabitation harmonieuse entre le régime de tarification du carbone fédéral et celui des provinces et territoires. Il s’agit aussi d’une victoire pour le Québec, car toutes les législations vont maintenant pouvoir avancer dans la même direction, garantissant ainsi le succès du système.

Marc-André Viau, Équiterre

Il s’agit d’une décision extrêmement importante pour la lutte climatique nationale et mondiale. Ce jugement ouvre la voie au gouvernement fédéral pour qu’il continue à présenter des lois ambitieuses qui appuient les solutions climatiques.

Priyanka Vittal, Greenpeace Canada

La décision de la Cour suprême de maintenir la taxe carbone fédérale démontre clairement que les entreprises devront investir pour réduire leur exposition à la taxe. Pour réussir, [elles] auront besoin de financement durable et du soutien de politiques publiques.

Aaron Henry, Chambre de commerce du Canada

Ce jugement, bien que décevant, ne fait que confirmer la légalité de la taxe carbone du gouvernement Trudeau. Cela n’en fait pas une bonne politique. […] La bataille en cour est peut-être terminée, mais nous continuerons de nous battre contre cette taxe dans l’arène des politiques publiques.

Aaron Wudrick, Fédération canadienne des contribuables