(Ottawa) Le gouvernement veut enchâsser dans une loi sa promesse d’atteindre la carboneutralité en 2050. La feuille de route déposée jeudi ne prévoit aucune sanction en cas d’échec, mais si échec il y avait, il reviendrait aux électeurs de décider si une sanction s’impose, a déclaré Justin Trudeau.

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

La mesure législative C-12, qui tient sur 17 pages et dont le titre abrégé est Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, ne contient pas de mesures détaillées en ce qui concerne les façons d’atteindre cet objectif.

« L’objet de la présente loi est d’exiger l’établissement de cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre […] pour soutenir l’atteinte de la carboneutralité au Canada d’ici 2050 et les engagements internationaux du Canada en matière d’atténuation des changements climatiques », est-il écrit.

Dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, le ministre de l’Environnement dévoilera la nouvelle cible d’émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada pour 2030, comme il s’est déjà engagé à le faire, afin de respecter les objectifs de l’accord de Paris sur le climat.

En vertu de ce pacte international, le Canada s’était engagé à réduire ses émissions de GES de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, ce qui représente 511 mégatonnes (Mt) de CO2. Cette cible, rappelons-le, était la même que celle fixée par le précédent gouvernement conservateur.

« Nous allons dépasser nos cibles »

Et même si plusieurs rapports ont démontré que le Canada risquait fort de rater ces cibles, et que la nouvelle n’est pas encore connue, Justin Trudeau a affiché jeudi un optimisme inébranlable : « Nous allons atteindre nos cibles pour 2030, nous allons les dépasser, nos cibles », a-t-il insisté en conférence de presse.

Le premier ministre a refusé net d’expliquer pour quelle raison le gouvernement n’avait pas inclus dans le projet de loi un jalon intermédiaire de 2025, que réclamaient des groupes environnementaux comme Équiterre. Par trois fois la question lui a été posée. Il a chaque fois répondu en parlant de 2030.

L’explication est venue du ministre du Patrimoine canadien et cofondateur d’Équiterre, Steven Guilbeault, qui avait pris la parole le premier lors de la conférence de presse qui se déroulait dans les jardins ornementaux d’Ottawa.

Je comprends et je partage leur impatience, mais donner un objectif sur quatre ans alors que ça prend deux ans pour mettre en place une mesure ou une série de mesures, du point de vue des opérations gouvernementales, ça n’aurait pas donné le résultat escompté.

Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, en entrevue avec La Presse

Par ailleurs, les engagements du Canada découlent de l’accord de Paris, dont l’horizon est 2030, a ajouté le ministre Guilbeault. « À ma connaissance, très peu de pays et d’États ont des cibles pour 2025, parce que la référence est Paris. Le Québec, par exemple, n’a pas de cible pour 2025 », a-t-il illustré.

À partir de 2030 et d’ici 2050, les années jalons seraient 2035, 2040 et 2045. Le ministre de l’Environnement serait tenu d’établir « chaque cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre au moins cinq ans avant le début de l’année jalon visée ».

Projet de loi non contraignant

Le gouvernement ne s’expose à aucune sanction s’il rate les cibles qu’il s’était fixées pour l’une de ces années ou pour 2050.

La seule conséquence, pour le ministre de l’Environnement, serait de produire un rapport d’évaluation dans lequel il expliquerait « les raisons pour lesquelles le Canada n’a pas atteint la cible » et décrirait des mesures que le gouvernement du Canada « prend ou prendra pour remédier à la situation ».

Le premier ministre a avancé que la punition, en cas de non-atteinte des cibles, viendrait de l’électorat.

« Je pense qu’on a vu très, très clairement dans les dernières élections qu’un parti comme le Parti conservateur, qui ne croit pas à la lutte contre les changements climatiques, a eu des sanctions assez directes des électeurs à travers le pays, qui savent que nous nous devons d’agir », a-t-il affirmé.

Et oui, si les conservateurs revenaient au pouvoir à Ottawa, rien ne les empêcherait d’abroger la loi, si C-12 est effectivement adopté.

« Ultimement, on sait très bien que, dans une démocratie, un gouvernement peut défaire des choses que le gouvernement précédent a faites. J’en ai profité moi-même pour renverser énormément d’initiatives néfastes que le gouvernement Harper avait amenées », a dit Justin Trudeau.

« Ce sera aux Canadiens de continuer à choisir des gouvernements qui sont sérieux dans la lutte contre les changements climatiques et qui vont être redevables devant la population tous les cinq ans », a-t-il conclu au micro.

« Un pas dans la bonne direction »

Le ministre de l’Environnement a pris soin de saluer la mémoire de Jack Layton, ancien chef du Nouveau Parti démocratique mort en 2011, qui avait été le premier parlementaire à déposer un projet de loi visant à enchâsser des obligations gouvernementales en matière de climat, en 2007.

Son parti a bien accueilli la présentation de C-12, jeudi.

« C’est un pas dans la bonne direction », a affirmé la députée Laurel Collins, sans aller jusqu’à dire que les troupes néo-démocrates l’appuieraient. « Je compte me battre pour l’améliorer », a-t-elle promis.

Au Parti conservateur, le député Dan Albas a reproché au gouvernement de continuer à « faire de nouvelles promesses environnementales sans tenir [ses] précédents engagements en matière de climat » et à « fixe[r] de nouveaux objectifs plus élevés et à plus long terme » alors qu’il peine à atteindre ceux déjà fixés.

« Les libéraux aiment beaucoup parler d’environnement, mais leur bilan raconte une tout autre histoire. Les conservateurs vont continuer à demander des comptes au gouvernement Trudeau […] et présenter un plan environnemental qui fonctionne pour les Canadiens », a-t-il déclaré par communiqué.

La députée bloquiste Kristina Michaud a elle aussi accusé les libéraux de tenir un double discours.

« Au-delà des belles paroles, il y a les actions. Le gouvernement dépose son projet de loi pour lutter contre les changements climatiques, mais pendant ce temps, il promet de faire pression sur Joe Biden pour protéger le pipeline de pétrole sale Keystone XL », a-t-elle soutenu à la Chambre des communes.

S’il veut faire approuver son projet de loi, le gouvernement Trudeau a besoin d’obtenir l’adhésion d’au moins un des partis de l’opposition.