Une cour fédérale américaine de Californie a conclu que l’entente entre cet État et le Québec concernant la bourse du carbone n’est pas inconstitutionnelle comme le prétendait l’administration Trump.
« Dans l’ensemble, les États-Unis ont échoué à identifier une politique étrangère claire et explicite qui entre directement en conflit avec le Programme de plafonnement et d’échange de la Californie », peut-on lire dans la décision rendue vendredi par William Shubb, juge pour le District Est de la Californie.
Deux jours après la réélection du premier ministre canadien Justin Trudeau, l’administration du président américain Donald Trump avait demandé aux tribunaux d’invalider l’entente entre la Californie et le Québec, la qualifiant « d’illégale ».
Le département américain de la Justice avait déposé une plainte civile contre le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, et d’autres responsables de l’État.
La poursuite alléguait que la Californie avait outrepassé ses pouvoirs lorsqu’elle a signé un accord avec le Québec visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le procureur général des États-Unis, Jeffrey Bossert Clark, faisait valoir que la Californie « s’était écartée de sa voie constitutionnelle ».
Cette poursuite représentait un autre chapitre de l’affrontement entre la Californie et l’administration du président Donald Trump, qui veut aussi empêcher cet État de fixer ses propres normes en matière d’émissions polluantes des véhicules, des normes plus strictes que celles établies par le gouvernement fédéral.
Le président Trump a plusieurs fois affirmé que la science du changement climatique était un canular ; il a annoncé dès son arrivée au pouvoir son intention de retirer les États-Unis de l’accord de Paris sur le climat.