(Ottawa) Le ministre fédéral de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, assouplit à court terme les exigences de la Norme sur les combustibles propres afin de donner un peu plus de temps à l’industrie fossile de se remettre de l’effondrement économique provoqué par la pandémie de la COVID-19.

Mia Rabson
La Presse canadienne

Jonathan Wilkinson prévient cependant que pour compenser les réductions moins sévères d’émissions de gaz à effet de serre, les producteurs de carburant devront en faire davantage pour verdir l’essence et le diesel à compter de 2026.

Le ministre dit qu’étant donné la situation difficile à laquelle fait face l’industrie pétrolière, en raison de la COVID-19, le gouvernement fédéral croit que ces changements pourront aider l’industrie sans nuire aux objectifs climatiques à long terme du pays.

« Nous pensons que c’est approprié dans le contexte actuel où les entreprises doivent traverser une période très difficile », a déclaré M. Wilkinson dans une entrevue à La Presse canadienne.

L’effet global, a soutenu M. Wilkinson, ne réduira pas l’impact de la Norme sur les combustibles propres au moment de son déploiement complet en 2030.

La demande de pétrole en particulier ayant fortement baissé dans le contexte du ralentissement économique lié à la COVID-19, et les prix du marché ayant chuté à des creux records en avril en raison d’une guerre de production entre la Russie et l’Arabie saoudite, le secteur canadien des combustibles fossiles se trouve dans une situation financière délicate pour effectuer le genre d’investissements nécessaires pour répondre aux nouvelles normes.

À la fin de mars, l’Association canadienne des producteurs pétroliers a demandé au gouvernement de reporter la Norme sur les combustibles propres de trois ans, en repoussant la date de début de 2022 à 2025 pour les carburants liquides comme l’essence et le diesel, et de 2023 à 2026 pour les combustibles gazeux comme le propane.

M. Wilkinson a dit qu’il comprenait la nécessité d’être quelque peu flexible, tout en ajoutant que le changement climatique n’allait pas s’effacer, et que par conséquent, l’affaiblissement de la norme globale ne pouvait être envisagé. Il a dit voir comme un bon compromis de répondre au fait que les entreprises ont besoin d’un peu plus de temps pour faire les investissements et effectivement construire l’infrastructure ou installer la technologie nécessaire pour se conformer aux nouvelles normes.

La Norme sur les combustibles propres, annoncée pour la première fois en 2016 dans le cadre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, oblige les sociétés de combustibles à réduire l’intensité en carbone de leurs produits. Plus précisément, cela signifie réduire la quantité de dioxyde de carbone qui est produite lorsque des combustibles comme l’essence, le diesel, le propane ou le kérosène sont brûlés pour faire fonctionner des véhicules, des fours et des machines.

La norme proposait que l’intensité en carbone soit réduite de 4 % à partir de 2022 et de 11 % en 2030. La nouvelle proposition ramène la première baisse à 2,6 % en 2022, mais d’ici 2030, les entreprises devront réduire l’intensité des émissions de 13 %.

Le diesel, le kérosène et les mazouts légers et lourds sont également couverts par la première phase de la norme. Les combustibles gazeux et solides comme le propane, le gaz naturel, le charbon et le coke de pétrole seront abordés dans les phases ultérieures.

Bora Plumptre, analyste principal à l’Institut Pembina, a déclaré qu’il poursuivrait l’examen des changements proposés, mais que, dans l’ensemble, il ne pensait pas que la modification aurait un impact négatif sur le résultat final de la norme.

La Norme sur les combustibles propres constitue l’un des principaux éléments de la stratégie d’Ottawa pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le climat, soit de réduire les émissions de GES globales de 70 % par rapport au niveau de 2005, et ce, d’ici 2030.

Les entreprises peuvent respecter les nouvelles normes de diverses manières, y compris par des réductions directes en mélangeant des combustibles avec du biodiesel ou de l’éthanol, ou indirectement, en trouvant d’autres secteurs pour réduire les émissions en contrepartie. Par exemple, cela pourrait inclure la réduction des émissions d’une installation de production ou d’une raffinerie en remplaçant les générateurs à combustibles fossiles par des versions à énergie renouvelable. Ou cela pourrait inclure l’investissement dans les énergies renouvelables dans un autre lieu, la construction d’une usine de biodiesel ou l’installation d’une infrastructure de voiture électrique.

M. Wilkinson devait avoir publié le règlement d’origine ce printemps, mais en raison de la pandémie, il l’a reportée jusqu’à l’automne. Il a indiqué en avril que les consultations publiques requises après la publication étaient impossibles durant le confinement.

Malgré les retards dans la réglementation, l’objectif reste de concrétiser les premières réductions d’ici la fin de 2022.