Criblé de plus de 20 millions de dollars de dettes, le gestionnaire des centres de tri de Montréal, Châteauguay et Saguenay se place sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Jean-Thomas Léveillé Jean-Thomas Léveillé
La Presse

Rebuts solides canadiens (RSC), qui appartient à la multinationale française TIRU, en a fait l’annonce lundi par communiqué.

« L’objectif du Groupe RSC est de poursuivre ses activités le temps nécessaire aux pouvoirs publics d’effectuer une transition sans interruption de service », indique l’entreprise, qui effectue la collecte de matières résiduelles dans quelque 80 municipalités du Québec en plus de gérer quatre centres de tri.

Il était aussi responsable des opérations du centre de tri de Longueuil, situé à Saint-Hubert, mais a mis fin à ses activités en novembre dernier.

L’ensemble des filiales du groupe est concerné par la démarche, précise l’entreprise, qui est également propriétaire de La Compagnie de recyclage de papiers MD, Col Sel Transit, Recy-Compact et Transport de matières recyclables Optimum.

« Cette procédure permet à l’ensemble des équipes du Groupe RSC de poursuivre l’exploitation des sites », affirme le communiqué.

Cette annonce survient moins d’une semaine après la conclusion d’une entente avec le gouvernement du Québec visant la prolongation des activités du groupe RSC, qui lui avait fait part de son intention de cesser ses activités, afin de permettre une transition avec de nouveaux gestionnaires.

Cette entente était assortie d’un « prêt » de 2 millions de dollars de Recyc-Québec au Groupe RSC, une filiale de la multinationale française Électricité de France (EDF), détenue principalement par l’État français.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) s’est également engagé à verser un prêt de 5 millions de dollars, sous réserve de l’approbation du Conseil des ministres.

20 MILLIONS DE DOLLARS DE DETTES

Rebuts solides canadiens a accumulé plus de 20 millions de dollars de dette, apprend-on dans sa demande pour l’émission d’une ordonnance en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers les compagnies (LACC).

L’essentiel des sommes dues est constitué des « comptes à payer et frais courus », en date du 31 décembre dernier, au montant de 13,4 millions de dollars.

L’entreprise affirme toutefois être à jour dans le paiement des salaires de ses quelque 350 employés.

Le reste des créances est composé de dettes à long terme totalisant 7,4 millions de dollars, dont 2,7 millions dus à la Banque nationale du Canada et 3,6 millions à la « société mère », TIRU.

En 2018, la Ville de Montréal avait octroyé 29 millions de dollars au Groupe TIRU — dont 25 millions ont finalement été déboursés — pour lui permettre de poursuivre ses activités au centre de tri du Complexe environnemental Saint-Michel.

La même année, l’agglomération de Longueuil lui avait pour sa part accordé 4,2 millions de dollars pour éviter la fermeture du centre de tri de l’arrondissement Saint-Hubert.

SCÉNARIO PRÉVU

La mise à l’abri de ses créanciers de Rebuts solides canadiens ne surprend pas l’administration Plante, à Montréal.

« C’est le scénario que nous avions prévu, a indiqué à La Presse Geneviève Jutras, attachée de presse de la mairesse. Nous sommes satisfaits de savoir que la transition va s’opérer pour les 15 prochaines semaines, ce qui nous donne assez de temps pour travailler avec de nouveaux joueurs. »

Le son de cloche est similaire au cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, qui évoque une simple démarche administrative.

« Les services de collecte et de tri ne seront pas interrompus », assure Louis-Julien Dufresne, attaché de presse du ministre.

« Il est essentiel pour nous de maintenir la confiance du public à l’égard de la collecte sélective et d’éviter une interruption de services », dit-il.

Le délai prévu dans l’entente « permettra effectivement d’assurer la continuité des services de RSC pendant au moins 15 semaines [afin de] donner lieu à une transition ordonnée des activités de l’entreprise », ajoute-t-il.

Le Groupe TIRU attribue ses déboires à la difficulté de trouver preneur pour certaines matières, dont le papier, et à la chute draconienne de leur valeur.

En décembre, l’Inde a significativement restreint ses importations de papier mixte, emboîtant ainsi le pas à la Chine, qui avait fait de même il y a deux ans.

Cette crise dans l’industrie des matières recyclables survient à l’approche de l’annonce par le gouvernement québécois d’une réforme du système de la récupération.