(Vienne) L’Autriche ne sera pas le premier pays européen à bannir le glyphosate de ses sols : le gouvernement a invoqué lundi une faute de procédure pour infirmer un récent vote du Parlement qui prescrivait l’interdiction de l’herbicide à partir de 2020.
Cette annonce a fait vivement réagir les associations de défense de l’environnement, comme Greenpeace qui a dénoncé « un déni de démocratie ».
Le gouvernement autrichien a écrit lundi au président du Parlement pour annoncer qu’il renonçait à promulguer l’interdiction du glyphosate votée en juillet par les députés, car la proposition de loi aurait dû faire l’objet d’une notification à la Commission européenne « afin que celle-ci et les États membres puissent formuler des observations ».
« Cette notification n’a pas été faite en bonne et due forme », explique, dans son courrier, le gouvernement qui avait été pris de court par l’initiative du parlement : l’interdiction du glyphosate avait été approuvée grâce à une alliance des députés de l’opposition-sociaux-démocrates, Verts, extrême droite-et contre la volonté des conservateurs de l’ÖVP, qui constituent le principal groupe parlementaire à la chambre.
Les députés avaient profité de la marge de manœuvre législative que leur avait laissée la chute du gouvernement de droite dirigé par Sebastian Kurz, remplacé en mai par un cabinet d’experts.
La licence d’utilisation du glyphosate dans l’Union européenne court jusqu’au 15 décembre 2022 et son sort fait débat dans de nombreux pays.
En Autriche, aucune réflexion n’avait été engagée sur la mise en œuvre de la mesure depuis son vote au Parlement. Le monde agricole jugeait irréaliste l’entrée en vigueur en janvier 2020, même si, selon le Bauernbund, syndicat agricole issu du parti conservateur, le glyphosate n’est pas utilisé sur plus de 1 % des surfaces agricoles du pays.
La chancelière autrichienne Brigitte Bierlein, qui dirige le gouvernement d’experts, a expliqué dans son courrier au Parlement qu’une promulgation de la loi exposerait l’Autriche à « des risques juridiques ».
Elle assure qu’il s’agit « d’une décision juridique formelle et non d’une appréciation du contenu de la loi ».
Greenpeace a qualifié ces explications de « stratagème » et de « prétexte » pour « stopper une loi réclamée par les Autrichiens ».
L’organisation souligne que dans un avis adressé à Vienne fin novembre, la Commission européenne n’émettait pas d’opposition formelle à l’application de la loi anti-glyphosate. Elle évoquait cependant un « risque d’infraction ».
« Ce n’est pas au gouvernement de décider ce qui est conforme à la règlementation européenne », ont réagi les sociaux-démocrates selon lesquels le gouvernement « outrepasse ses attributions ». Ils ont annoncé qu’ils déposeraient cette semaine au parlement un nouvel amendement pour interdire le glyphosate.
Le mandat de l’actuelle équipe gouvernementale s’achèvera lorsque les conservateurs de Sebastian Kurz, vainqueur des législatives anticipées organisées fin septembre, seront parvenus à former une coalition.
Sebastian Kurz négocie depuis plusieurs semaines la formation d’un gouvernement avec les Verts, favorables à l’interdiction immédiate du glyphosate. Les tractations devraient se prolonger jusqu’à début 2020.
La France a prévu « de sortir de l’essentiel des usages au 1er janvier 2021, et de tous les usages au 1er janvier 2023 », selon le gouvernement, mais ce calendrier a été jugé difficile à tenir par un récent rapport parlementaire.