Une charge de travail « abrutissante »
« La charge de travail des curateurs délégués est absolument abrutissante. »
Celui qui parle le fait en connaissance de cause : Me François Dupin a été avocat au contentieux du Curateur public du Québec pendant 27 ans. Il a quitté ses fonctions il y a cinq ans pour se consacrer à l’enseignement.
Les curateurs délégués – qui prennent en charge concrètement des cas de bénéficiaires au nom du Curateur public – ont en moyenne 110 dossiers à suivre, selon l’organisation. Mais alors que Me Dupin était en poste, certains curateurs géraient jusqu’à 200 dossiers, témoigne-t-il. Et c’est ce qui explique, dans certains cas, le lien plus qu’épisodique avec la clientèle, croit l’avocat.
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Me François Dupin, ex-avocat au contentieux du Curateur public du Québec
De manière générale, on a un problème de base. Le Curateur public ne sait pas de quoi il parle quand il parle de ses majeurs protégés. Il ne les voit pas. Le Curateur public est dans une sorte de tour d’ivoire et ne connaît pas les personnes qu’il prétend protéger.
Me François Dupin, ex-avocat au contentieux du Curateur public du Québec
Les syndicats qui représentent le personnel qui œuvre au bureau du Curateur public s’insurgent aussi contre la lourdeur de la tâche des employés de l’organisme.
« C’est un problème qu’on aborde régulièrement en comité de relations de travail, la surcharge de travail au Curateur public. C’est vraiment, vraiment un gros problème », dit Line Lamarre, présidente du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). Le SPGQ représente les curateurs délégués.
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Line Lamarre, présidente du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
On n’a pas encore eu de ruptures de services et j’en suis étonnée.
Line Lamarre, présidente du SPGQ
« Ça fait 15 ans qu’on dénonce le manque d’effectifs au Curateur public. Les gens sont exténués. Ils sont là pour aider les plus vulnérables, ils font un travail de nature profondément sociale, pour aider les citoyens les plus démunis. Ils ne sont pas capables de leur donner le soutien qu’ils devraient leur offrir », affirme pour sa part Christian Daigle, président du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), qui représente, lui, les employés de soutien au Curateur public.
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Christian Daigle, président du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)
Et l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, qui modifie la mission du Curateur public, pourrait venir encore alourdir la charge de travail du personnel. La loi, qui entrera en vigueur en juin prochain, prévoit une nouvelle fonction d’assistance aux aidants naturels de la part de l’organisme. Cela pourrait signifier une hausse de 17 000 demandes auprès de l’organisme, a indiqué devant une commission parlementaire récente le directeur des services aux personnes, Alain Dupont. Pour faire face à ces nouvelles exigences et concrétiser la réforme, l’organisme a d’ailleurs déposé une demande au Conseil du trésor pour obtenir 15 millions de plus sur cinq ans.
« Vous comprendrez que nous sommes très inquiets pour la viabilité de la réforme, dont la mise en œuvre pourrait être sérieusement compromise par un manque chronique de moyens. Déjà, en 2015, le Curateur public reconnaissait être rendu aux limites de ses capacités. Depuis, l’organisme n’a pas été en mesure d’obtenir un rehaussement substantiel des ressources qui lui sont allouées », fait valoir le SFPQ dans une lettre envoyée en mai dernier au ministre Mathieu Lacombe, responsable du Curateur public.
Les critiques à l’endroit du Curateur public ne datent pas d’hier. Déjà, en 1997, tant le Protecteur du citoyen que le Vérificateur général avaient déposé d’accablants rapports sur la situation au Curateur public. Puis, au début des années 2000, le protecteur du citoyen demandait au Curateur public de visiter ses pupilles au moins une fois l’an. En 2019, la protectrice du citoyen récidivait en réclamant que l’organisme se conforme à l’exigence de réévaluation régulière des tutelles et des curatelles, qui, dans certains cas, accusaient des retards considérables.
Qui sont les curateurs délégués ?
Pour être curateur délégué, on exige une formation universitaire en travail social, en psychoéducation ou dans une discipline connexe. Les aspirants curateurs délégués doivent également suivre une longue formation, qui s’étend sur plusieurs mois, offerte par le Curateur public du Québec. C’est le curateur délégué qui, en théorie, coordonne tout le filet de sécurité autour de la personne représentée. Il est responsable d’élaborer le plan de représentation, de maintenir un lien avec le bénéficiaire et doit s’assurer que cette personne reçoit les services et les soins dont elle a besoin.
Que dit la nouvelle loi ?
La nouvelle loi ajoute une mesure « d’assistance » aux fonctions du Curateur public. Dans certains secteurs de leur vie, des gens pourraient ainsi être pris en charge par un tiers avec le soutien d’employés du Curateur public. Ce tiers pourrait par la suite agir comme intermédiaire avec les services gouvernementaux au nom de la personne représentée. La curatelle (prise en charge totale de la personne) disparaît également, au profit de la tutelle, qui ne s’exercerait que dans certains secteurs définis de la vie d’un bénéficiaire (les finances, le logement, la santé), et seulement lorsque c’est vraiment nécessaire.
Le Curateur se défend
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Des personnes sans-abri font le pied de grue devant la Mission Old Brewery, à Montréal
Bien qu’il admette que certains de ses pupilles se retrouvent à la rue faute de services adéquats, le Curateur public du Québec assure que sa priorité est de leur trouver un toit.
« Ce n’est pas nécessairement évident d’encadrer et même de rejoindre ces personnes-là », puisque le Curateur ne leur donne pas de services quotidiens (hébergement, alimentation, etc.), explique d’entrée de jeu Pierre Lamarche, qui occupait jusqu’à récemment la fonction de directeur général des services aux personnes chez le Curateur public du Québec.
« L’idée, c’est vraiment de prévenir l’itinérance », insiste celui qui travaille toujours au sein de l’organisme public, à titre de chargé de mandat spécial pour le projet de loi 18, des changements législatifs visant à mieux protéger les personnes vulnérables qui entreront en vigueur en juin.
« Un des avantages d’un régime de tutelle ou d’un régime de curatelle, quand la Cour supérieure l’a prononcé, c’est que le Curateur public a la capacité de prendre un peu le contrôle de la gestion de la personne », souligne-t-il.
Ainsi, le Curateur peut faire les demandes de prestations gouvernementales de ses pupilles, en plus de faire des ententes particulières avec les propriétaires des logements au nom des majeurs protégés.
« En étant capable de récupérer les prestations auxquelles la personne a droit, ce qu’on essaie de faire comme étant la chose la plus importante, c’est de leur donner un toit », insiste M. Lamarche, du Curateur public.
Ce ne sont toutefois pas toujours des locataires « faciles », poursuit M. Lamarche. Certains ont des problèmes de toxicomanie, en plus d’avoir une déficience intellectuelle ou une intelligence limite, parfois des troubles mentaux ou des troubles de comportement, énumère-t-il. Et à cela s’ajoute parfois un casier judiciaire.
Ça crée des défis particuliers au niveau des propriétaires.
Pierre Lamarche, du Curateur public du Québec
Le Curateur va ainsi devoir tester le « niveau de tolérance » du propriétaire à avoir des locataires qui n’ont pas les capacités de respecter des règles strictes : l’interdiction de fumer dans le logement ou la chambre, par exemple.
Pour « éviter une dilapidation » de leur argent, le Curateur encadre également la gestion des dépenses quotidiennes. « On sait que l’argent risque de partir ailleurs », indique M. Lamarche.
Ainsi, en fournissant des cartes prépayées dans des épiceries et des magasins à grande surface, le Curateur s’assure que les besoins de base soient comblés. On peut aussi leur proposer de « passer au bureau chercher 20 $ chaque jour ou aux deux jours », donne-t-il comme exemple.
Il n’existe pas toujours de ressources d’hébergement dans le réseau public adaptées aux situations complexes de leurs pupilles, ajoute Cédric Bourdon, directeur de la Direction territoriale sud au Curateur public du Québec. Cet ancien curateur délégué insiste à son tour sur le fait que l’itinérance ne devrait cependant « jamais » être une option pour les gens vulnérables sous tutelle ou sous curatelle publique.
Des propriétaires de logements, de ressources d’hébergement, de commerces et même des dirigeants de refuges ou d’organismes communautaires mettent parfois des personnes sous curatelle « sur une liste noire », indique M. Lamarche.
Ces pupilles du Curateur sont des « cas extrêmes parmi les extrêmes ». Ils sont « réfractaires à tout type d’encadrement », et ce sont eux qui se retrouvent ainsi à la rue, illustre-t-il.
D’ailleurs, en réponse aux critiques des responsables des refuges pour itinérants qui estiment que le Curateur se déresponsabilise dès qu’un de ses pupilles atterrit chez eux, le Curateur assure qu’il ne voit pas ces ressources comme des « solutions permanentes » pour les personnes sous curatelle.
Lisez la première partie de notre enquête« Chaque fois qu’on peut sortir une personne de l’itinérance, c’est toujours une belle victoire », renchérit M. Bourdon.
Concernant le réseau de la santé et des services sociaux, le Curateur assure faire « au moins » des « centaines d’interventions chaque jour » pour « régler des enjeux » afin que ses pupilles aient accès aux services (dont de l’hébergement) et aux soins dont ils ont besoin.
On n’a probablement pas tout fait ce qu’on aurait dû faire. Je ne vous dis pas que c’est parfait, mais je ne pense pas conclure du tout que le Curateur public renvoie la balle au réseau [de la santé]. Aucunement. Au contraire, on travaille très fort à corriger ces situations-là.
Pierre Lamarche, du Curateur public du Québec
« Le rôle du Curateur public ne se substitue pas à celui du réseau de la santé et des services sociaux ou à celui des organismes communautaires, ajoute pour sa part M. Bourdon. Notre rôle est complémentaire à ce qui peut être offert par ces organisations. »
Des fonds et des postes ajoutés
En réponse aux syndicats qui critiquent la charge de travail des employés de l’organisme, le Curateur répond que le « rôle des curatrices déléguées est très important », en évitant d’utiliser le mot « surcharge ». « Ce sont nos yeux et nos oreilles sur le terrain », dit M. Bourdon, et on est « conscients que ce n’est pas toujours un travail évident ». Des représentations ont été faites au Conseil du trésor, dit-il, pour augmenter les effectifs.
Ainsi, depuis 2019, 20 postes de curateur délégué ont d’ailleurs été ajoutés et sept autres le seront cette année pour un total de 27, et un investissement de 5 millions. Globalement, le nombre de curateurs délégués est passé de 94 en 2018 à 121 en 2021-2022.
Des représentants d’organismes communautaires et du réseau de la santé ainsi que des avocats ont montré du doigt une certaine passivité du Curateur public pour veiller à la défense des droits de ses pupilles.
Au Curateur, on répond que beaucoup d’actions des curateurs délégués ne sont pas visibles, mais tout de même essentielles (par exemple, des interventions téléphoniques ou par courriel réalisées auprès du réseau de la santé). D’ailleurs, le Curateur public est en attente du feu vert du Conseil du trésor pour l’ajout de huit techniciens qui permettraient d’alléger la charge administrative des curateurs délégués, fait valoir M. Bourdon.
La pandémie a également paralysé leurs actions sur le terrain durant plusieurs mois. En vertu de la loi, une personne sous curatelle a une seule rencontre par an avec son curateur délégué. Or, les visites ont été suspendues en mars 2020, en raison des directives de la Direction générale de santé publique, explique-t-on chez le Curateur. Elles ont repris près de 18 mois plus tard, soit l’été dernier.
« Une autre approche a été mise en place afin de nous assurer de maintenir le contact avec les personnes que nous représentons », assure sa porte-parole Nathalie Gilbert. Ainsi, 71 % des personnes dont la visite était prévue dans l’année ont reçu une visite en personne ou par vidéoconférence (35 %) ou ont fait l’objet d’un bilan téléphonique exhaustif (36 %).