Le gouvernement fédéral encaissera durant deux ans la totalité des revenus de péage du pont qui remplacera le pont Champlain, à compter de 2018, en attendant que son partenaire privé achève la construction de tous les ouvrages prévus dans ce projet, dont le nouveau pont de L'Ïle-des-Soeurs et l'élargissement d'une partie de l'autoroute 15.

Selon Transports Canada, entre le moment prévu pour l'ouverture du nouveau pont à la circulation, en 2018, et la fin de tous les travaux de construction prévus au contrat, en 2020, «le partenaire privé ne tirera aucuns revenus de l'exploitation des postes de péage. Il devra recueillir le péage et remettre les revenus à la Couronne».

Ces revenus versés au gouvernement fédéral pourraient totaliser plusieurs centaines de millions de dollars durant cette seule phase transitoire, de 2018 à 2020. En supposant un tarif de 3$ par passage et un volume de circulation égal à celui du pont actuel (59,4 millions de véhicules par année), les sommes perçues pourraient s'élever jusqu'à 178 millions pour une période de 12 mois, ou un peu plus de 488 000$ par jour.

Transports Canada a indiqué, hier, qu'il est encore trop tôt pour déterminer l'usage qui sera fait de ces sommes versées par les automobilistes qui utiliseront le nouveau pont, et ce, dès son inauguration en 2018.

«Les modalités de paiement, a-t-on indiqué par courriel, feront partie de la demande de propositions [du partenaire privé qui sera choisi] et ne peuvent être dévoilées en ce moment».

Le pont d'abord

Cette situation particulière découle du fait que le partenaire privé, responsable de la conception, du financement et de la construction du nouveau pont, aura encore des travaux très importants à terminer après l'ouverture du pont à la circulation.

Or, dans ces contrats en partenariat public-privé (PPP), le partenaire privé ne peut pas toucher des revenus d'exploitation avant d'avoir rempli ses obligations contractuelles, soit de livrer, dans les échéanciers prévus, des infrastructures fonctionnelles et conformes aux exigences prédéterminées dans son entente de partenariat.

La première de ces exigences sera de faire en sorte que le nouveau pont soit mis en service dès 2018, afin d'y transférer le trafic du pont Champlain actuel le plus rapidement possible. L'échéancier d'origine du projet prévoyait sa mise en service en 2021, mais cette date a été devancée de trois ans par les autorités fédérales en raison de l'état préoccupant du pont actuel.

Pour le partenaire privé, la phase dite «opérationnelle» du nouveau pont, au cours de laquelle il percevra et encaissera les revenus du péage, ne débutera qu'en 2020, lorsque tous les travaux d'infrastructures prévus à l'entente de PPP seront achevés.

Le gouvernement du Canada prévoit signer cette entente en juillet 2015. Les travaux de construction du nouveau pont pourraient débuter dans les semaines suivantes.

L'autoroute ensuite

Le projet de nouveau lien sur le Saint-Laurent, tel que lancé en 2011 par le gouvernement fédéral, comprend plusieurs composantes, dont la construction d'un nouveau lien principal d'environ 3,5 km entre la Rive-Sud et l'île des Soeurs et d'un nouveau pont pour relier L'Île-Des-Soeurs à l'île de Montréal, dans l'axe de l'autoroute 15. Une partie de cette autoroute, entre le pont de L'Île-Des-Soeurs et la sortie Atwater, vers le centre-ville de Montréal, doit aussi être élargie pour passer de deux à trois voies par direction sur une distance d'environ trois kilomètres.

L'ensemble de ces composantes devait être terminé en 2021. Pour devancer cet échéancier de trois ans, Transports Canada a revu l'échéancier global de réalisation et l'ordre de priorité de certaines de ces composantes. Ainsi, le gouvernement fédéral exigera donc du partenaire privé qu'il concentre tous ses efforts sur la construction du lien principal entre la Rive-Sud et L'Île-Des-Soeurs, pour pouvoir y transférer le trafic du pont actuel dès 2018.

Le reste du projet sera complété dans les deux années suivantes. Les automobilistes qui franchiront ce nouveau pont, avec péage, devront donc encore traverser des zones de chantiers intenses, notamment à Montréal et dans L'Île-Des-Soeurs, pendant les deux années qui suivront son inauguration.