Les commissions scolaires anglophones demandent à la Cour supérieure du Québec d’invalider la réforme de la gouvernance scolaire, qui ne respecterait pas leurs droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Elles ne veulent pas être transformées en centres de services scolaires, comme ce fut le cas pour les commissions scolaires francophones.

Véronique Lauzon Véronique Lauzon
La Presse

D’après l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), qui représente neuf membres, la loi 40 adoptée en février 2020 va à l’encontre de l’article 23 de la Charte, « qui confère aux minorités linguistiques à travers le pays le droit de gérer et contrôler leur système d’éducation », a expliqué à La Presse Russell Copeman, directeur général de l’ACSAQ.

« Nous croyons fermement que la loi 40 enfreint sous plusieurs aspects ce droit de gestion et de contrôle », a ajouté l’ancien maire de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et ancien député libéral.

Depuis mercredi, la cause est entendue par la Cour supérieure du Québec au palais de justice de Montréal. Le procès durera une dizaine de jours. « C’est un sujet qui a des implications pancanadiennes, croit Russell Copeman, puisque les francophones à l’extérieur du Québec bénéficient de ce même principe et de ce même droit. »

Le premier témoin entendu mercredi a été Stephen Burke, président du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Central Québec, dont relèvent dix-huit écoles et deux centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle. D’après lui, les écoles sont au cœur des communautés anglophones et les commissions scolaires sont d’une grande importance pour assurer la vitalité des établissements scolaires, ainsi que pour s’assurer de toujours offrir le « meilleur aux enfants ».

Elles sont également là pour défendre leurs intérêts. « Même s’il y a peu d’enfants dans une école, on le sait que c’est important qu’elle reste ouverte », a fait savoir M. Burke au juge.

À ce sujet, Russell Copeman a expliqué à La Presse qu’ils ont l’impression que les centres de services scolaires ont moins d’autonomie et d’indépendance, puisqu’il y a eu « un transfert de pouvoir vers le ministère de l’Éducation ». Ils craignent ainsi que des écoles où il y a peu d’élèves, comme celle de Métis-sur-Mer, soient obligées de fermer leurs portes. « Si vous me demandez si cette école a du sens sur le plan budgétaire, je répondrais possiblement que non. Mais pour la communauté, c’est essentiel qu’elle reste ouverte. Sinon, les enfants n’auront pas accès à une école. »

La commissaire de Baie-Comeau, Mary Ellen Beaulieu, a d’ailleurs parlé de l’importance de leur travail dans les régions éloignées pour s’assurer du « succès des enfants » et également pour promouvoir le bien-être économique, social et culturel de la communauté anglophone. Les commissions scolaires peuvent notamment donner des bourses, organiser des activités éducatives ou planifier la visite de personnalités, comme l’ancien premier ministre du Canada Brian Mulroney.

« Un des rôles des commissaires est de faire le lien entre la communauté et l’école, a dit en entrevue Russell Copeman. Dans une situation minoritaire, très souvent, l’école est le centre de la communauté, surtout à l’extérieur de Montréal. »