(Québec) Les commissions scolaires sont sur le pied de guerre contre le projet de loi 40 qui abolirait les élections scolaires. Elles n’excluent pas à ce stade-ci d’avoir recours aux tribunaux pour protéger la démocratie scolaire.

Hugo Pilon-Larose Hugo Pilon-Larose
La Presse

Le projet de loi du ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a entamé lundi l’étape des auditions publiques à l’Assemblée nationale.

« Je ne pense pas que les Québécois […] seront malheureux de perdre les élections scolaires. Plusieurs se réjouissent que de l’argent soit économisé [pour] améliorer les services directs aux élèves », a dit M. Roberge à son arrivée en commission parlementaire.  

En matinée, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Alain Fortier, a qualifié le projet de loi 40 de « discriminatoire, déconnecté, bureaucratique et centralisateur ».

« Je pense que ce projet de loi devrait être retiré », a-t-il tonné, alors que les élections scolaires seraient abolies dans le réseau francophone si le projet de loi est adopté.  

La FCSQ n’exclut pas à ce stade-ci d’entamer un recours juridique contre Québec s’il juge que le projet de loi 40 ne respecte pas les chartes québécoises et canadiennes des droits de la personne.  

« Le projet de loi permet aux anglophones d’élire la majorité des membres de leurs futurs centres de service scolaire. Ce droit est retiré aux francophones. […] Ce choix du ministre a pour effet de discriminer les francophones […] et d’affaiblir les bases juridiques du nouveau modèle proposé », a dénoncé M. Fortier.

Une réforme Barrette 

Les partis d’opposition ont également dénoncé lundi que le ministre Roberge voulait faire une « réforme Barrette » dans le milieu de l’éducation.  

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge

« On est face à un ministre qui veut bulldozer, qui veut faire une réforme Barrette 2.0 », a déploré la députée péquiste Véronique Hivon.  

« Cette réforme, [il l’a] pensée tout seul dans son coin. […] Il ne peut pas arriver tout seul, avec son bagage, et penser qu’il connaît les réponses à tout. Il va falloir qu’il apprenne à travailler en équipe », a affirmé à son tour Christine Labrie de Québec solidaire.  

Pour Marwah Rizqy, du Parti libéral, Jean-François Roberge est tout simplement un homme « borné ».  

« Il n’y a pas grand monde en ce moment qui sort dans la rue pour [que le gouvernement fasse] un brassage de structures », a-t-elle dit.  

Les syndicats à Québec

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) mène pour sa part lundi une manifestation devant l’Assemblée nationale. Plus tôt cet automne, son président, Sylvain Mallette, accusait Jean-François Roberge « d’insulter » les enseignants et d’être le « Gaétan Barrette » de l’éducation.  

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a de son côté dénoncé lundi que le projet de loi du ministre Roberge transformait les enseignants en « pantins exécutant des directives reçues de toutes parts sans autonomie et sans pouvoir exercer leur jugement professionnel ». La Confédération des syndicats nationaux (CSN) critique à son tour Québec qui « diminue le niveau de démocratie, ne répond pas aux vrais besoins du réseau, concentre plus de pouvoir entre les mains du ministre de l’Éducation et risque d’aggraver les iniquités ».  

Que prévoit le projet de loi 40 ?

Le projet de loi 40, déposé au début du mois d’octobre, prévoit d’abolir les commissions scolaires pour les transformer en centres de services. Il s’agissait d’un engagement de la Coalition avenir Québec (CAQ) lors de la dernière campagne électorale.  

Les conseils d’administration des centres de services seront composés de huit parents, quatre membres de la communauté et quatre membres du personnel scolaire. Contrairement aux actuels commissaires, ces personnes ne seront pas rémunérées et ne seront pas élues au suffrage universel.  

Le réseau anglophone bénéficie toutefois d’un « compromis », a expliqué le ministre Jean-François Roberge en octobre dernier. Les centres de services anglophones pourront élire leurs C.A. par suffrage universel.  

Le gouvernement Legault estime que cette réforme permettra à Québec d’économiser 11 millions par année.