(Québec) Les élus scolaires n’ont pas dit leur dernier mot. Ils lancent aujourd’hui une « campagne de sensibilisation » sur l’importance de leur rôle, au moment où Québec s’apprête à abolir les élections scolaires et à transformer les commissions scolaires en centres de services aux écoles.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, déposera un projet de loi en ce sens cet automne. Un dépôt dès la fin de septembre est envisagé. Un tel échéancier laisse croire que la pièce législative serait adoptée avant les Fêtes. La promesse électorale de la Coalition avenir Québec serait ainsi réalisée.

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) profite de son conseil général aujourd’hui pour dévoiler une campagne de sensibilisation. Elle veut démontrer « l’impact de l’élu scolaire sur la persévérance et la réussite éducatives ».

Au cours des dernières semaines, des élus scolaires ont envoyé à des directeurs d’école et des cadres une invitation à signer une « déclaration d’appui à la démocratie scolaire ». L’initiative a causé un malaise chez certains au sein du réseau. « C’est comme si ton patron te demandait : “Est-ce que tu approuves le fait que je sois là ?” » a-t-on résumé. On a envoyé le signal que personne n’était obligé de signer le document.

L’abolition des élections scolaires se traduirait par une érosion de la démocratie scolaire et une perte de droit.

Extrait de la déclaration de la FCSQ

« Cette gouvernance de proximité est essentielle pour garantir l’équité afin que notre système d’éducation réponde aux besoins de tous les élèves sur l’ensemble du territoire québécois et contribue à la modernisation et à l’avenir du Québec », ajoute-t-on. On demande au gouvernement de maintenir les commissions scolaires gouvernées par des élus.

Un plan à préciser

Selon le plan du gouvernement Legault, les commissions scolaires seront remplacées par des centres de services intégrés au Ministère. Mais à bien des égards, ce sera le statu quo : ces centres, comme les commissions scolaires à l’heure actuelle, auront la responsabilité des infrastructures, des liens d’emploi et des transports scolaires, par exemple.

Reste que certains éléments du plan ne sont pas arrêtés. On avait prévu que les directeurs généraux des centres de services seraient nommés par le ministre. Mais on s’inquiète à Québec de se faire accuser de centralisation, et même de faire subir au réseau scolaire le régime que Gaétan Barrette a imposé au réseau de la santé.

À la tête des centres de services, il y aurait un conseil d’administration. Le gouvernement jongle avec l’idée de donner une majorité de sièges aux parents. Chose certaine, les membres de ce CA seront des parents (d’abord élus dans les conseils d’établissement de chaque école), mais aussi des représentants de directions d’école, des enseignants, d’autres membres du personnel et de la collectivité. Tous seront élus par leurs pairs, comme c’est le cas pour les membres des conseils d’établissement des écoles.

Le mode de nomination serait donc semblable à celui qu’avaient imaginé les libéraux avec son défunt projet de loi 86. Rappelons que le gouvernement Couillard voulait éliminer les élections scolaires, mais qu’il y avait finalement renoncé. Le ministre Roberge a déjà confirmé que sa loi présenterait des « ressemblances » avec le projet de loi 86.

Contestation à prévoir

Le gouvernement Legault plaidera que le mode de nomination des membres des centres de services et des conseils d’établissement préserve le principe de démocratie scolaire.

« On respecte pleinement l’article 23 de la Constitution et on préserve le droit de la communauté anglophone de gérer et de contrôler ses institutions », disait M. Roberge il y a quelques mois. Or l’Association des commissions scolaires anglophones a déjà annoncé qu’elle contesterait la future loi devant les tribunaux.

Le gouvernement Legault vient de changer de sous-ministre à l’Éducation. Et la nomination donne le ton. Il s’agit d’Éric Blackburn, jusqu’à tout récemment président de l’Association des directions générales des commissions scolaires. Il était en froid avec la FCSQ depuis longtemps, ont confirmé de nombreuses sources. Il était directeur général de la Commission scolaire des Hautes-Rivières, dont une partie du territoire se trouve dans Chambly, la circonscription de M. Roberge.

Dans le réseau, on a perçu cette nomination comme un signe que les futurs directeurs généraux des centres de services en mèneraient large. Le cabinet de M. Roberge a dû en rassurer plus d’un et réitérer que son objectif restait de décentraliser des pouvoirs vers les écoles, de donner plus de places aux parents et une plus grande autonomie aux enseignants.