Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, incite les commissions scolaires et les demandeurs de l'action collective sur les frais exigés aux parents à relancer les pourparlers en vue de s'entendre à l'amiable.
Il s'engage par ailleurs à présenter des balises pour encadrer le principe de gratuité scolaire « au cours des prochaines semaines, d'ici la fin de l'année scolaire ». « On est dû pour faire un certain ménage » dans la facturation imposée aux parents, a-t-il affirmé lors d'une mêlée de presse à l'Assemblée nationale, mardi.
Il réagissait aux révélations de La Presse sur le rejet par les 68 commissions scolaires concernés d'une proposition de règlement à l'amiable soumise par les demandeurs du recours collectif évalué à « plusieurs centaines de millions de dollars », « bien au-delà des 300 millions » véhiculés jusqu'ici selon leurs avocats.
L'offre demandait de rembourser 25$ par an depuis 2009 pour chacun des 900 000 élèves concernés, une facture estimée entre 150 et 200 millions.
« Nous, ce qu'on souhaite, c'est que les choses se règlent, a réagi Sébastien Proulx. J'incite les parties à continuer de discuter parce que, même dans un processus judiciaire, on peut discuter. Il faut penser à l'intérêt des élèves pour la prochaine rentrée et les prochaines rentrées. »
Des commissions scolaires souhaitent relancer les négociations. Une stratégie en cours de discussion vise à susciter le dépôt d'une nouvelle offre de la part des demandeurs.
La Fédération des commissions scolaires du Québec a émis un communiqué de presse laconique. « Les commissions scolaires sont profondément engagées dans la recherche de solutions », a-t-elle indiqué.
Selon nos sources, la proposition de règlement n'était pas considérée comme mauvaise en soi par l'ensemble des commissions scolaires. Certaines la jugeaient même raisonnable, compte tenu des demandes contenues dans le recours collectif. Si l'offre n'a pas été retenue, c'est en bonne partie parce qu'on se demande qui va payer exactement. Il y a un litige entre les commissions scolaires et leurs assureurs, et elles se demandent si Québec serait prêt à leur venir en aide pour éponger la facture. « Je n'ai pas de rôle à jouer sur le recours collectif en tant que tel, a affirmé Sébastien Proulx. Ce n'est pas le gouvernement ni le ministère qui est partie prenante du dossier. »
Appelés à commenter les propos du ministre, les avocats des demandeurs ont réitéré que les pourparlers sont suspendus pour le moment. « Il y a eu des négociations qui n'ont pas abouti, alors nous, on pèse sur l'accélérateur judiciaire », a affirmé Me Yves Laperrière. « S'il y a des ouvertures » à renégocier, « on verra ».
L'avocat de 63 des 68 commissions scolaires, Me Bernard Jacob, a indiqué qu'il n'a pas de mandat de la part de ses clients afin de négocier pour le moment. Il se consacre donc aux procédures judiciaires.
Selon une directive de la cour, les parties doivent s'entendre d'ici vendredi sur la nomination d'un expert chargé de dresser la liste des frais exigés aux parents dans les 68 commissions scolaires depuis 2009.
Lors de la période des questions à l'Assemblée nationale, la porte-parole du Parti québécois en matière d'éducation, Carole Poirier, a reproché à Sébastien Proulx de tarder à agir contre la facturation illégale. Elle craint que l' « on se retrouve avec la même problématique au mois de septembre ». « Le ministre n'a qu'à prendre ses responsabilités et aviser les commissions scolaires que la récréation est finie », a-t-elle lancé.