Les parents qui veulent donner un coup de pinceau aux murs défraîchis de l'école de leur enfant pourront bientôt le faire sans risquer de se faire coller une contravention.
Selon le projet de règlement annoncé ce matin par Québec, les travaux bénévoles seront permis dans les écoles, centres de la petite enfance, hôpitaux et organisations à but non lucratif. Mais cette permission se limitera aux travaux légers d'entretien ou de rénovation comme la peinture, la pose de gypse, le sablage de plancher ou le remplacement de fenêtres.
« Notre gouvernement partage l'esprit d'entraide collective qui anime les parents et il encourage le bénévolat », a souligné la ministre du Travail Dominique Vien, en conférence de presse. « Avec ces changements, on vient donner plus de flexibilité dans l'exécution du travail bénévole en construction, tout en assurant la qualité des travaux. »
L'intervention du gouvernement fait suite au tollé provoqué par l'intervention d'inspecteurs de la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans une école où des parents s'étaient mobilisés pour repeindre les murs, en février dernier, en Montérégie. Les parents s'étaient fait menacer de contraventions de 200$.
Mais, par la même occasion, le ministère du Travail en profite pour baliser le bénévolat en construction partout ailleurs, que ce soit dans votre maison, votre propriété à revenu ou votre entreprise, selon des modalités différentes selon les cas.
1. Dans votre maison: des bénévoles peuvent vous aider pour tous les types de travaux, incluant la construction, mais ils doivent avoir un certificat de compétence pour toucher à la plomberie, à l'électricité, aux fondations ou à la charpente.
2. École, CPE, hôpital, OBNL: le bénévolat est permis seulement pour les rénovations, les modifications, l'entretien ou les réparations. Exemples: peinture, installation de comptoirs, remplacement de fenêtres. Des bénévoles pourront faire des travaux de plomberie et d'électricité s'ils ont un certificat de compétence valide.
3. Dans votre duplex, triplex ou votre entreprise de moins de 10 employés: des bénévoles pourront faire des travaux d'entretien et de réparation dans un nombre limité d'activités. Aucune tâche nécessitant un certificat de compétence ne pourra être effectuée bénévolement.
« La priorité de la CCQ est de cibler les contrevenants chroniques, les stratagèmes qui contaminent l'industrie et qui génèrent de la concurrence déloyale. On est donc loin de la chasse aux bénévoles », a précisé la présidente de l'organisme, Diane Lemieux.
Les personnes ou organismes qui demandent l'aide de bénévoles seront encouragés à souscrire une assurance privée pour les protéger en cas d'accident pendant les travaux, ou encore à les inscrire auprès du régime public offert par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Mais on ne prévoit aucune obligation à cet égard, même pour les organismes parapublics comme les écoles et les hôpitaux.
Le projet de règlement sera publié demain et prévoit 45 jours de consultation. Il pourrait être modifié avant son adoption.