Les élèves transgenres des écoles primaires et secondaires et des centres d'éducation aux adultes de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) doivent avoir accès à des toilettes et à des vestiaires qui respectent leur identité sexuelle, que ce soit à l'école ou en déplacement. L'école doit aussi identifier chaque élève par le prénom, le pronom et le sexe qu'il a choisis.

Telles sont là quelques-unes des lignes directrices qui visent à répondre aux besoins des élèves transgenres et qui seront soumises pour approbation demain au conseil des commissaires de la CSDM.

Est-ce à dire qu'un garçon qui sent qu'il est né dans le mauvais corps pourra avoir accès aux toilettes des filles si les lignes directrices sont adoptées ?

Oui, cela pourrait être le cas, répond Catherine Harel Bourdon, présidente de la Commission scolaire de Montréal, avant de relever que son institution n'en était pas rendue aux détails.

Dans un premier temps, insiste-t-elle, l'idée « est de mettre en place des lignes directrices pour qu'il y ait une cohérence d'action d'une école à l'autre ». 

« Nous voulons que les élèves transgenres soient traités avec dignité, égalité et respect ».

Dans le document qui sera soumis demain au conseil des commissaires, il est précisé, entre autres principes fondamentaux, qu'« être transgenre est une variation normale du développement humain » et que « le seul indicateur fiable de l'identité de genre de l'élève est son auto-identification cohérente ».

Pour la question des toilettes et des vestiaires, les lignes directrices recommandent de « donner le choix à l'élève d'utiliser les toilettes et les vestiaires conformément à son identité de genre et, dans la mesure du possible, désigner certaines toilettes et certains vestiaires comme étant neutres sur le plan du genre, en les déclarant accessibles à tous ». 

Cela vaut pour les installations dans l'école, mais aussi en déplacement, lors de sorties ou de compétitions, est-il précisé dans le document.

Ceci étant dit, ces lignes directrices ne supposent aucune rénovation, précise Mme Harel Bourdon.

Éducation physique

Il est aussi question des cours d'éducation physique. Les écoles « devraient réduire ou éliminer, dans la mesure du possible, la pratique visant à séparer les élèves selon le sexe pour tout type d'activité. Dans les circonstances où la ségrégation des élèves selon le sexe est inévitable, les élèves doivent avoir accès aux activités et aux situations conformément à leur identité de genre [...]. »

La CSDM met également le respect de la confidentialité de l'élève au coeur de ses recommandations.

« [Le] personnel de l'établissement scolaire ne doit pas divulguer des renseignements qui pourraient révéler l'identité transgenre de l'élève à autrui, y compris à ses parents et à d'autres membres du personnel de l'établissement », peut-on lire dans un extrait du document de la CSDM

L'élève doit donc donner l'autorisation à l'école avant que des informations le concernant soient révélées à quiconque.

« Même si bon nombre d'élèves mineurs peuvent compter sur l'appui parental dans leur transition sociale et médicale, certains doivent dissimuler leur démarche à leurs parents en raison des risques de violence, de rejet, etc. », peut-on lire dans le document.

Selon toute vraisemblance, la CSDM est la première à se doter de lignes directrices envers les élèves transgenres.

Mme Harel Bourdon souligne que la CSDM a toujours été progressiste. « Il y a quelques années, nous avons par exemple modifié nos formulaires d'inscription à l'école qui ne donnaient comme option aux parents que de se déclarer " père" ou " mère" de l'élève. Nous avons changé cela pour permettre aux parents gays d'inscrire deux pères ou deux mères sur le formulaire. »

Un comité

Si la CSDM a jugé bon d'y aller cette fois de lignes directrices à l'égard d'élèves transgenres, c'est que son bureau des affaires juridiques de la CSDM a été contacté à quelques reprises, ces derniers mois, par des directeurs d'école qui se demandaient quels étaient leurs devoirs envers les élèves transgenres.

Un comité a été créé, réunissant aussi bien des responsables de la CSDM que des experts universitaires (une psychologue, un pédiatre et une professeure de l'École de service social, notamment).

Parmi ces experts se trouve la vice-présidente de l'organisation Enfants Transgenres Canada, qui a aussi milité pour que le gouvernement du Québec modifie sa loi et permette aux jeunes transgenres de moins de 18 ans de changer, au registre de l'État civil, leur mention de sexe, sans intervention chirurgicale.

De plus en plus de jeunes refusent d'être identifiés à un genre.

Les universités Concordia et McGill, à Montréal, offrent plusieurs toilettes neutres et elles permettent à leurs étudiants de modifier leur prénom.