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Bourse trop élevée, pas de remboursement

Une étudiante qui a reçu 1000$ de trop de l'Aide financière aux études (AFE)... (PHOTO ÉTIENNE RANGER, LEDROIT)

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PHOTO ÉTIENNE RANGER, LEDROIT

Une étudiante qui a reçu 1000$ de trop de l'Aide financière aux études (AFE) n'aura pas à rembourser le ministère de l'Enseignement supérieur, a tranché le Protecteur du citoyen dans une décision rendue en février 2013 et rendue publique cette semaine.

L'étudiante, aux prises avec un déficit d'attention, avait reçu une somme de 3000$ de l'AFE pour lui permettre d'acheter un ordinateur. Peu après, l'AFE lui a réclamé 1000$ versés en trop en raison d'une erreur de saisie.

L'étudiante a porté plainte au Protecteur du citoyen, qui lui a donné raison. «Si le destinataire de la bourse ne peut raisonnablement déceler l'erreur administrative à l'origine de la somme versée en trop, il n'est pas tenu de la rembourser», écrit-il. L'AFE a annulé sa réclamation.




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