Gabriel Nadeau-Dubois vient d'être reconnu coupable d'outrage au tribunal pour avoir incité des manifestants à violer une injonction.
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Il avait plaidé non coupable en mai dernier.
Le juge de la Cour supérieure Denis Jacques s'est rendu en bonne partie aux arguments du demandeur, Jean-François Morasse, étudiant en arts visuels de l'Université Laval, qui avait obtenu une injonction le printemps dernier afin de pouvoir assister à ses cours.
«Ça confirme qu'on peut être en désaccord avec la loi mais qu'on ne peut pas y désobéir», a commenté Me Maxime Roy, avocat de M. Morasse. Il se dit «satisfait» du jugement.
Gabriel Nadeau-Dubois fera ses commentaires demain matin après avoir rencontré son avocat, Me Giuseppe Sciortino.
Facteurs atténuants
Les plaidoiries sur la peine se feront le vendredi 9 novembre.
En mai dernier, Me Roy avait dit qu'il réclamerait au maximum quelques mois de prison. Il n'est plus certain. «Je dois lire plus attentivement le jugement avant de décider de la peine que je vais demander», a-t-il annoncé.
La peine maximale est d'un an de prison ou 5000$ d'amende. Mais l'ancien porte-parole de la CLASSE pourrait aussi n'être condamné qu'à des travaux communautaires.
En effet, le juge Jacques l'a reconnu coupable d'outrage en vertu de l'article 50, et non de l'article 761, du code de procédure civile. C'est une faute moins grave. Cela signifie que le juge estime que M. Nadeau-Dubois n'était pas visé directement par l'injonction.
S'il avait été visé directement, il aurait été passible d'une amende maximale de 50 000$.
Me Roy indique que, dans sa réflexion, il devra tenir compte du «facteur dissuasif» de la peine. Or, le contexte social aura une influence. Le conflit étudiant est terminé, et il n'y a plus d'injonction en vigueur. Cela pourrait diminuer l'importance d'infliger une peine dissuasive à M. Nadeau-Dubois, a-t-il reconnu.
Sur les conseils de son avocat, M. Nadeau-Dubois avait gardé le silence lors de son procès. S'il le souhaite, il pourra prendre la parole au moment des plaidoiries sur la peine.
Les faits remontent au 13 mai. En interview à RDI, M. Nadeau-Dubois avait déclaré: «Je crois qu'il est tout à fait légitime pour les étudiants de prendre les moyens de respecter le choix démocratique qui a été fait d'aller en grève. C'est tout à fait regrettable qu'il y ait une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. On trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève. Et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime.»