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Les villes, berceaux de la collusion

La commissaire France Charbonneau... (Archives La Presse)

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La commissaire France Charbonneau

Archives La Presse

Depuis un an, les travaux de la commission Charbonneau ont détaillé comment la collusion et la corruption ont pris racine dans le monde municipal. Après avoir interrogé plus de 80 témoins, les procureurs disent avoir déterré pas moins de 10 stratagèmes employés au Québec, principalement dans les administrations municipales.

La majorité des témoins entendus lors des audiences publiques travaillaient dans ce milieu. Cet intérêt de la Commission pour ces administrations n'est probablement pas étranger au fait que la majorité des arrestations de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) y ont été faites.

Rappelons que depuis deux ans, une douzaine de maires, conseillers et fonctionnaires municipaux ont été arrêtés par l'escouade Marteau, contre un seul ancien député provincial, l'ex-ministre de la Famille, Tony Tomassi.

L'enracinement de la collusion dans le milieu municipal n'étonne pas Danielle Pilette, professeure à l'UQAM spécialiste en gestion et finances municipales. «Il y a beaucoup d'argent dans les villes, il y a beaucoup d'argent qui transite par les infrastructures», observe-t-elle.

Son collègue Pierre J. Hamel, de l'INRS, se dit pour sa part surpris par l'ampleur du phénomène que la Commission a découvert. Il y voit la conséquence directe du manque de personnel qualifié pour contrôler leurs dépenses.

À l'heure de la pause estivale, La Presse vous présente les 10 stratagèmes de la collusion mis au jour en un an.

(1) Collusion dans l'attribution des contrats

Des entrepreneurs en construction et des dirigeants de firmes de génie ont admis s'être partagé les contrats. Les travaux de la Commission ont principalement porté sur Montréal et Laval, mais les témoignages entendus permettent de comprendre que le phénomène s'est répandu dans toute la région métropolitaine. La Commission a peu touché les contrats provinciaux, mais déjà plusieurs indices démontrent que la collusion pourrait y avoir pris racine.

(2) Partage de territoires

Pour fonctionner, la collusion ne se limitait pas au partage des contrats, mais elle est aussi devenue une affaire territoriale. Plusieurs entrepreneurs en construction et ingénieurs ont expliqué que des villes ou arrondissements étaient réservés à des entreprises qui veillaient jalousement à écarter les intrus pour éviter qu'ils ne nuisent à l'«harmonie».

(3) Pourcentage sur les contrats distribués

Les entrepreneurs devaient verser une part de la valeur des contrats décrochés auprès de certaines municipalités. Officiellement, le taux de 3% réclamé à Montréal et celui de 2% à Laval servaient au financement du parti au pouvoir, mais une partie de l'argent ne se serait jamais rendue dans leurs coffres. La mafia montréalaise aurait également exigé une part de 2,5% dans la métropole.

(4) Corruption de fonctionnaires

Les cadeaux pleuvaient sur les fonctionnaires municipaux afin de les influencer sur l'attribution des contrats. Des bouteilles de vin aux enveloppes remplies d'argent en passant par de luxueux voyages, les entrepreneurs ne ménageaient pas leurs efforts pour soigner leurs relations avec les employés des municipalités.

(5) Influence des comités de sélection

Critères tendancieux, membres achetés: plusieurs témoins ont expliqué comment ils avaient procédé pour influencer les comités de sélection mis en place pour accorder les contrats d'ingénierie. Depuis 2002, les Villes ne sont plus libres de choisir les firmes de génie pour réaliser leurs projets et doivent procéder à un appel d'offres dans lequel les comités de sélection jouent un rôle déterminant.

(6) Réclamation de faux extras par les entrepreneurs et les firmes de génie

Des fonctionnaires, des ingénieurs et des entrepreneurs ont confirmé devant la Commission avoir eu recours à la pratique des faux extras. Les entrepreneurs pouvaient réclamer des sommes supplémentaires à celles prévues à leur contrat en échange d'une part de l'argent remis à leurs complices. La pratique servait notamment à dégager de l'argent comptant pour le financement des partis.

(7) Financement des partis par les entrepreneurs et les ingénieurs

Les données du Directeur général des élections déposées en preuve démontrent qu'entrepreneurs et ingénieurs ont largement contribué aux caisses électorales des principaux partis provinciaux. En règle générale, la formation politique au pouvoir recevait les dons les plus importants.

(8) Utilisation d'argent comptant dans le financement des partis

L'argent comptant a été un instrument important dans le financement illégal des partis. Union Montréal a longtemps utilisé un «chapeau» de bois pour récolter d'importants dons de façon anonyme. Au provincial, l'argent comptant servait à rembourser les contributions de prête-noms.

(9) Influence du crime organisé

Plusieurs liens ont été établis entre l'industrie de la construction et la mafia montréalaise. Le chef de la mafia, Vito Rizzuto, aurait ainsi servi d'arbitre lors de conflits. Des entrepreneurs disent avoir reçu des menaces ou avoir été brutalisés par des hommes de main du clan, et plusieurs entrepreneurs montréalais sont originaires du même village sicilien que la famille mafieuse, Cattolica Eraclea.

(10) Élections clés en main

L'enquête a permis de constater de quelle manière des entreprises liées au secteur de la construction soutiennent des candidats lors des élections afin d'obtenir des contrats par la suite. La Ville de Blainville a notamment servi à démontrer l'impact qu'un changement d'administration avait sur les entreprises décrochant des contrats.




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