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Milioto contrôlait le marché de Montréal

Basile Angelopoulos... (Photo tirée de la vidéo)

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Basile Angelopoulos

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La Ville de Laval a favorisé la collusion en concentrant l'octroi de tous ses contrats la même journée, a affirmé l'entrepreneur en construction Mike Mergl. L'homme reconnaît avoir participé au système de partage des contrats sur l'île Jésus que dirigeait le fonctionnaire Claude Deguise.

Les appels d'offres de Laval étaient fréquemment regroupés la même journée. «C'était pour favoriser la collusion. Le plat était là et les gens choisissaient leurs projets», a expliqué le témoin.

Mike Mergl a expliqué que le partage des contrats était orchestré par Claude Deguire, directeur du génie à Laval. «Il m'appelait et j'allais à son bureau. Il me disait quel projet était à moi. Des fois, je ne le prenais pas parce que le budget n'était pas bon.»

L'entrepreneur estime qu'il n'était pas l'un des grands favoris de la collusion à Laval, le système ayant  plus avantagé l'entreprise Simard-Beaudry, de Tony Accurso.

Mike Mergl dit avoir eu une relation difficile avec Claude Deguise. «Je trouvais qu'il était malade. Des fois, il était de bonne humeur, des fois pas. Parfois il était parlable, d'autres pas», a-t-il résumé.

Selon Mergl, la collusion a débuté à Laval au début des années 2000.

Malaise à Montréal

Mike Mergl s'est montré très mal à l'aise de parler de la collusion Montréal. Il tentait d'éviter les questions ou prenait de longues secondes avant de répondre.

Alors qu'il dit s'être fait interdire de répondre aux appels d'offres de Montréal, Mike Mergl a pourtant participé à 42 appels d'offres de 1996 à 2003, révèlent les données de la Commission. «Pour être sûr d'avoir la job, je mettais un gros prix et je prenais pas de cautionnement», a expliqué le témoin.

Ces explications n'ont pas convaincu les commissaires. «Vous aviez du temps à perdre?» lui a lancé la juge Charbonneau.

«J'apprenais à connaître à quel prix les projets sortaient. Je faisais ça par satisfaction personnelle.» L'entrepreneur a refusé de dire s'il faisait des soumissions de complaisance.

Mergl s'est aussi montré avare de commentaires quand on lui a demandé pourquoi il a soudainement cessé de participer aux appels d'offres de 2003 à 2009. Puis en 2009, il a recommencé, décrochant même quelques contrats. «Marteau a passé et c'était rendu libre», a-t-il dit.

Permission

Plus tôt aujourd'hui, Mike Mergl a expliqué que les entrepreneurs en construction devaient demander la permission à Nicolo Milioto avant de participer aux appels d'offres sur le territoire de Montréal,.

L'homme de 72 ans a entrepris ce matin son témoignage à l'enquête publique. Celui-ci a expliqué que le territoire de la région métropolitaine a été divisé entre entrepreneurs à partir des années 1992 et 1993. «On ne pouvait plus aller à Montréal, sur la Rive-Nord. Même à Laval, on était bien limités», a-t-il exposé.

Mike Mergl, qui oeuvre dans le secteur de la construction depuis 1968, a indiqué que le partage des contrats s'est resserré dans les années 2000. Cherchant à décrocher davantage de contrats, l'entrepreneur dit avoir rencontré Nicolo Milioto vers 2006 pour lui demander la permission de participer aux appels d'offres de la Ville de Montréal. «Il nous a indiqué ''tu n'as pas d'affaire à Montréal''», a relaté M. Mergl.

Une consigne qu'il a suivie à la lettre. «Je n'écoutais pas tout le monde, mais lui, oui. Quand il disait quelque chose, tu ne pouvais pas faire le contraire. Je n'avais pas peur de lui, mais je ne l'aurais pas confronté.»

Vaillancourt voulait rester maire

La Commission a par ailleurs entendu ce matin que Gilles Vaillancourt voulait à nouveau briguer la mairie de Laval en 2013, selon son ancien bras droit, le conseiller Basile Angelopoulos. L'élu a décrit son ancien patron comme une personne qui contrôlait tout à l'hôtel de ville et ne consultait pas ses conseillers municipaux.

Ces explications n'ont pas paru convaincre la juge France Charbonneau. «Vous ne voyiez rien», a-t-elle résumé à la fin de son témoignage.

«Ben, ce n'était pas là, ce n'était pas évident», s'est défendu Basile Angelopoulos.

Basile Angelopoulos dit avoir renoncé à occuper le poste de maire en raison de la charge de travail «incompatible avec mes devoirs professionnels».

Le conseiller a par ailleurs reconnu avoir réclamé des déductions d'impôts pour ses contributions politiques que le PRO des Lavallois lui remboursait. Le fiscaliste s'est défendu d'avoir commis une fraude fiscale en assurant avoir fait de réelles dépenses pour son parti en achetant des billets à une activité partisane. Le commissaire Renaud Lachance a souligné qu'aucun reçu d'impôt ne lui a alors été remis et, donc, que les déductions s'appliquaient aux dons illégaux.

Rappelons qu'hier, l'avocat de profession s'est défendu d'avoir servi de prête-nom en disant qu'il ignorait que la loi interdisait de recevoir des enveloppes d'argent en échange de contributions politiques.

La commission Charbonneau continue aujourd'hui à entendre les élus de Laval sur leur participation au stratagème des prête-noms. Trois conseillers municipaux ont admis hier avoir reçu des remboursements pour leurs contributions annuelles au PRO des Lavallois.

Après Angelopoulos, deux conseillères municipales encore en poste sont venues s'expliquer leur participation au stratagème.

Jocelyne Guertin a elle aussi reconnu avoir servi de prête-nom pour le PRO des Lavallois. Elle a empoché une enveloppe de 3000$, vers l'an 2000, qu'elle devait remettre à trois personnes de son entourage afin qu'ils signent des chèques pour le parti. Elle dit avoir senti un «malaise» mais ne jamais s'en être ouvert à personne. «On est déjà mal à l'aise avec soi même, on n'ira pas le propager ailleurs.»

La conseillère a expliqué que Jean Bertrand ne laissait pas le choix aux élus de participer au stratagème des prête-noms. «Je me sentais obligée de le faire. J'ai commis un grave impair de l'avoir fait. Ça se closait très rapidement.»

La conseillère Ginette Legault Bernier a reconnu avoir empoché des enveloppes d'argent provenant de Jean Bertrand, en qui elle avait pleine confiance. «Je me rends compte que j'ai été naïve», a-t-elle déclaré.

Mme Legault Bernier dit que la remise d'argent se faisait toujours rapidement. «Ç'a été tellement vite ces histoires-là.»

«Je comprends la première fois, mais c'est répétitif», a souligné la procureure Me Claudine Roy.

«La deuxième année, ça va vite encore.»

L'élue qui souhaite un jour siéger au comité exécutif de Laval, dit que le PRO des Lavallois s'occupait de toute la question du financement. «Les élections, c'était clé en main. Les conseillers, on n'a jamais eu à dépenser un sou».

Après les élus, la Commission tourne son attention vers Mike Mergl, frère aîné de la famille lavalloise très présente dans le secteur de la construction sur l'île Jésus. Son cadet, Ronnie Mergl, a reconnu sa participation dans le partage des contrats et le paiement du 2% au PRO des Lavallois.

Hier, en plus d'Angelopoulos, les conseillers Benoit Fradet et Richard Goyer ont confirmé avoir reçu un remboursement pour leurs contributions au parti de l'ex-maire Vaillancourt. Ils ont ainsi corroboré une importante partie du témoignage de l'ex-agent officiel de leur parti, Jean Bertrand, selon qui 25 des 28 conseillers de Laval élus depuis 15 ans ont servi de prête-nom.

Malgré leurs aveux, Benoit Fradet et Basile Angelopoulos, qui siègent présentement au comité exécutif de Laval, n'envisagent pas abandonner leur poste. «MM. Angelopoulos et Fradet ne comptent pas démissionner et ils n'émettront aucun autre commentaire à ce sujet», a précisé Pierre-Philippe Lortie, un employé de la firme de relations publiques National embauchée par la Ville de Laval. Les deux élus ont toutefois annoncé en avril qu'ils ne solliciteraient pas de nouveau mandat en novembre prochain.

Les conseillers ont révélé hier qu'ils recevaient leurs remboursements lors des séances du conseil municipal. Richard Goyer, qui a siégé de 1986 à 2005, affirme qu'il se rendait dans une petite pièce de l'hôtel de ville où l'ex-agent officiel du PRO, Jean Bertrand, lui remettait une enveloppe de quelques milliers de dollars. «Quand tu l'as fait une fois, comment tu fais pour dire non? C'était rendu banal, ça devenait une mauvaise habitude», a-t-il résumé.

Ancien député libéral, Benoit Fradet dit avoir participé au système pour imiter ses collègues. «Ça nous a été présenté en disant que tout le monde le fait. On ne m'a pas donné l'option de ne pas le faire. Je sais que ce n'est pas correct, mais il faut comprendre le contexte», s'est-il défendu.

Rappelons que servir de prête-nom est doublement illégal. D'abord, la loi électorale interdit d'obtenir un remboursement pour une contribution politique. Ensuite, il s'agit d'une fraude fiscale quand la personne réclame une déduction d'impôt si sa contribution lui a été remboursée. Benoit Fradet a d'ailleurs reconnu avoir réclamé une déduction fiscale pour ses contributions remboursées par le PRO.

L'avocat des conseillers payé par Laval?

L'avocat représentant les conseillers de Laval convoqués devant la commission Charbonneau, Me Jean-Claude Hébert, a refusé de dire hier si ses honoraires sont couverts par la Ville de Laval. Rappelons que les élus de Laval ont voté un budget d'un demi-million pour couvrir leurs honoraires juridiques pendant l'enquête publique. La loi oblige les Villes à payer les coûts juridiques des élus poursuivis. Le juge Pierre Nollet a toutefois apporté de sérieuses limites à cet article de loi dans une décision de mai 2012, estimant qu'il ne s'appliquait pas quand les gestes reprochés ne touchaient pas leurs fonctions d'élus. Or, les contributions politiques ne touchent en rien le travail de conseiller municipal.




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