L'avocat de Bernard Trépanier, Me Daniel Rock, est prêt à faire une requête en abus de procédure si jamais la commission Charbonneau lève l'interdit de publication dont est frappé le témoignage de son client.

Pierre Saint-Arnaud LA PRESSE CANADIENNE

L'ex-collecteur de fonds du parti Union Montréal, de même que l'ex-président du comité exécutif de Montréal, Frank Zampino, l'entrepreneur Paolo Catania et cinq autres personnes accusées de malversation dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur étaient de retour devant la Cour supérieure, lundi, afin de fixer une date pour la suite du processus. Un neuvième accusé dans cette affaire, Martial Filion, est décédé depuis.

Les parties reviendront devant la Cour le 22 mai afin de fixer la date de la conférence préparatoire du procès, qui ne devrait pas débuter avant l'année prochaine.

Les accusés ont par ailleurs obtenu que leur procès se tienne devant un juge seul. Inculpés en vertu d'un acte d'accusation privilégié, ils auraient normalement dû avoir un procès devant jury, ce à quoi s'opposaient les avocats de la défense. Ils ont obtenu gain de cause après discussion avec la Couronne.

Tous les accusés étaient d'ailleurs présents en Cour lundi matin.

«Étant donné que c'est une décision importante et fondamentale pour leurs droits, c'était justifié qu'ils soient là ce matin», a expliqué Me Rock.

La Couronne n'a pas voulu faire de commentaire à la sortie du tribunal, mais Me Rock, lui, en a rajouté, notamment contre la démarche de la commission Charbonneau, exprimant son mécontentement après avoir reçu une communication de celle-ci.

«Ils ont mis en délibéré une objection importante sur le témoignage sous non-publication de M. Trépanier et ils m'ont avisé qu'ils voulaient rendre publique cette partie-là, a expliqué le juriste. S'ils la rendent publique, moi, je vais définitivement déposer une requête en abus de procédure.»

Me Rock est allé encore plus loin dans sa critique de la Commission.

«Ça nuit au processus judiciaire, ça ne fait pas vraiment avancer la société québécoise. Je ne pense pas que c'est l'idée du siècle de faire une commission. On a l'air de quoi, partout dans le monde? On aurait pu régler ces problèmes-là sans nécessairement, tous les jours, être devant un soap opera continuel. Tout le monde regarde ça et on lapide les gens sur la place publique. Ce n'est pas très utile. On peut, je pense, atteindre les mêmes résultats sans nécessairement procéder de cette façon», a-t-il laissé tomber à la sortie de l'audience.