Le sort de l’enquête publique concernant les morts survenues au CHSLD Herron à Dorval sera scellé mardi matin au palais de justice de Montréal. La coroner annoncera si l’enquête aura lieu comme prévu.

Alors que les audiences publiques concernant les 47 morts survenues pendant la première vague de la pandémie au CHSLD Herron commençaient lundi matin, la procureure qui représente cet établissement de santé a demandé de reporter l’enquête, et ce, jusqu’à ce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) décide s’il porte des accusations criminelles contre les propriétaires de ce CHSLD, soit Samantha Chowieri et Andrei Sabin Stanica.

La procureure Nadine Touma a indiqué à la coroner, Me Géhane Kamel, que Mme Chowieri et M. Stanica « aimeraient beaucoup » collaborer à ses audiences pour notamment expliquer à la société les enjeux auxquels ils ont fait face. Sauf que si le DPCP dépose des accusations criminelles, ils craignent que cette enquête publique nuise à leurs chances d’avoir un procès juste et équitable.

« Considérant que le DPCP est en possession du dossier d’enquête du SPVM depuis plus de sept mois, nous vous soumettons qu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une décision soit rendue par le DPCP relativement au dépôt ou non d’accusations dans un avenir plus rapproché que lointain », a dit Me Touma à la coroner.

L’avocate du DPCP a aussi pris la parole pour préciser que, de son côté, elle ne voyait pas d’inconvénient à ce que l’enquête publique aille de l’avant même s’il y a éventuellement un procès.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, LA PRESSE

La coroner Me Géhane Kamel

Ordonnance de non-publication demandée

Si la coroner décidait de procéder aux audiences, les dirigeants du CHSLD Herron réclament une ordonnance de non-publication et de non-diffusion de toute la preuve faite lors des audiences concernant leur établissement.

Des avocats des médias, dont La Presse, se sont opposés à cette demande en clamant le droit à l’information et l’intérêt du public de comprendre les évènements qui se sont produits lors de la première vague dans ce CHSLD.

D’ailleurs, la coroner a souligné en introduction des audiences que le Québec comptait plus de 10 000 morts liées à la COVID-19. « Dans 52 % de ces cas, soit 5251 décès, le milieu de vie de la personne décédée était un CHSLD, a précisé Me Kamel. On constate à la lumière de ces statistiques que la clientèle vulnérable des CHSLD a particulièrement souffert de la COVID-19. »

Son mandat consistera à déterminer les facteurs contributifs des décès et à formuler des recommandations pour une meilleure protection de la vie humaine.

L’enquête sur le CHSLD Herron est prévue sur 11 jours. Il y aura ensuite d’autres audiences sur six autres milieux de vie pour aînés au Québec.

« Rappelons qu’une enquête publique du coroner n’a aucunement pour objectif de déterminer la responsabilité criminelle ou civile d’une personne », a ajouté la coroner.