COVID-19: Québec se prépare à resserrer les «mesures répressives»

Devant les comportements observés dans les manifestations anti-masque de la fin de semaine, en particulier contre des journalistes dans l’exercice de leurs fonctions, le gouvernement Legault évalue comment sévir contre le non-respect des consignes de santé publique.

« Ce n’est pas acceptable, ça n’a pas de bon sens d’observer ça dans le cadre, en plus, d’une manifestation où on a vu plusieurs dérogations aux consignes de santé publique », s’est indignée la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, en conférence de presse à Montréal lundi.

M^me Guilbault s’est dite « très choquée » que des gens « se permettent en plus d’insulter des journalistes », leurs équipes, et aillent « jusqu’à se coller physiquement sur une journaliste alors qu’elle essaie de faire son travail ».

Une journaliste de TVA Nouvelles a été la cible de deux individus alors qu’elle couvrait une manifestation contre le port du masque à Québec dimanche. Pendant une intervention en direct sur les ondes de LCN, les deux participants à l’événement lui ont imposé leur proximité physique et l’un d’eux lui a même enserré la taille. Malgré l’absence de distanciation, les hommes étaient à visage découvert. La journaliste portait un masque.

« On est en train de travailler justement sur le resserrement des mesures répressives à notre disposition pour intervenir dans ce genre de situation », a annoncé la ministre de la Sécurité publique, indiquant que le dossier avait été discuté le matin même.

La ministre n’a pas précisé les mesures envisagées, mais a rappelé que les contrevenants s’exposent déjà à des rapports d’infraction. De tels rapports sont ensuite transmis au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui décide s’il y a lieu de porter des accusations.

Dans le cas d’un refus de porter le masque dans les endroits où il est obligatoire (lieux publics fermés ou couverts, et transports collectifs), l’amende prévue va de 400 à 6000 $.

« Il ne s’agit pas de remettre en question le droit de ces personnes-là de s’exprimer, de manifester […], la question n’est vraiment pas là », a martelé la ministre en faisant valoir que « les gens se sont très bien comportés » lors de manifestations précédentes. « Mais personne n’a le droit de mettre en danger la santé des autres et, malheureusement, c’est ce qu’on a pu observer en fin de semaine, a indiqué M^me Guilbault. On ne peut pas tolérer des situations comme ça. »

Outre les rapports d’infraction, Québec a « outillé » les corps policiers de constats d’infraction portatifs qui leur ont permis de décerner eux-mêmes des amendes dans certaines circonstances, a rappelé la ministre de la Sécurité publique. Cet outil a notamment été utilisé contre les rassemblements illégaux durant la première vague et à la réouverture des bars, quoique très peu d’amendes aient été données dans ce dernier cas.

« On n’hésitera pas à donner des amendes sur une base personnelle si les gens ne respectent pas la consigne », a assuré le ministre de la Santé, Christian Dubé.

Pour l’instant, ce sont les commerçants et les sociétés de transport qui ont la responsabilité de faire respecter le port du couvre-visage dans leurs espaces respectifs.

« À part des exceptions, il y a vraiment une adhésion des gens à le porter », a reconnu le ministre de la Santé. « Mais si on sentait qu’on doit aller jusqu’à des amendes personnelles, on ne se cachera pas de le faire », a souligné M. Dubé.

« Il faut aussi que des fois, il y ait des conséquences pour les gens qui ne veulent pas du tout. Et cette réflexion-là est en cours actuellement », a indiqué pour sa part le conseiller médical stratégique à la Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux, le D^r Richard Massé.

Une telle opération se ferait en collaboration avec les équipes de santé publique régionales, a noté M. Dubé en donnant l’exemple de Montréal et du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Un millier d’agents ont été engagés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au cours des derniers mois, et ceux-ci font une centaine d’interventions par jour, a noté le D^r Massé.

Par ailleurs, la limite de 10 personnes s’applique toujours à domicile, à l’intérieur comme à l’extérieur, a rappelé M^me Guilbault. « Là aussi, vous vous exposez à des rapports d’infraction si vous êtes plus que 10 personnes et qu’il y a un signalement », a indiqué la ministre de la Sécurité publique en parlant de « rassemblements considérés illégaux parce que supérieurs à 10 personnes ».

Près de 8000 constats en lien avec des infractions aux consignes de la Santé publique ont été décernés depuis le début de la pandémie, mais ces dernières semaines, il n’y en a pratiquement pas eu, a indiqué la ministre de la Sécurité publique. « On n’est plus dans cette disposition d’esprit là parce qu’on considère que les gens ont adhéré, les gens respectent les règles, a dit M^me Guilbault. Mais si le portrait épidémiologique, l’évolution de la contagion nous forcent à sévir à nouveau, on va devoir le faire. »

Aucun nouveau décès

Ces mises en garde ont été faites alors que 145 nouveaux cas se sont ajoutés au bilan québécois lundi. Les hospitalisations ont également recommencé à grimper pour la première fois depuis le 18 juillet, avec une augmentation de 3 patients en 24 heures. Le nombre de malades aux soins intensifs a cependant continué à diminuer, avec trois patients de moins que la veille. Et aucun décès ne s’est ajouté au bilan, qui est toujours de 5667 morts depuis le début de la pandémie.

Des conditions médicales exceptionnelles

Les conditions médicales justifiant qu’un Québécois de 12 ans ou plus soit exempté du couvre-visage dans les endroits où il est obligatoire « demeurent l’exception », a souligné le directeur national de santé publique, Horacio Arruda, dans un communiqué envoyé aux directeurs de santé publique la semaine dernière.

Si une personne n’est pas capable de mettre ou d’enlever le masque à cause d’une « incapacité physique » ou qu’elle présente une déformation faciale, elle peut obtenir une exemption, a notamment écrit le D^r Arruda. Une personne ayant une infection cutanée sévère au visage pourrait aussi avoir cette permission spéciale.

Si un médecin évalue que les risques associés au port du couvre-visage d’un patient « surpassent les bénéfices individuels et collectifs de cette mesure », il peut également l’exempter.

Parmi les autres exemples donnés par le directeur national de santé publique, on retrouve « les personnes qui ont un trouble cognitif, une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l’autisme, un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère qui ne sont pas en mesure de comprendre l’obligation ou pour lesquelles le port du masque ou du couvre-visage entraîne une désorganisation ou une détresse significative ».

Il est par ailleurs recommandé aux personnes exemptées du port du masque « d’éviter de se rendre dans un lieu public intérieur ».

Quant aux personnes souffrant d’une condition chronique, elles devraient privilégier le masque médical, plutôt que le couvre-visage, pour encore mieux se protéger. Mais elles doivent porter l’un ou l’autre dans les lieux publics, souligne le D^r Arruda.

Pour ceux qui « ne bénéficient pas d’une exemption et qui semblent réfractaires » à le porter, le directeur national de santé publique leur recommande de ne pas aller dans un lieu public intérieur, d’essayer divers modèles de masque « pour trouver un modèle qui convient » et de commencer par porter le masque pendant de « courtes périodes » pour s’habituer graduellement.