Victime collatérale de la COVID 19: l’accès à l’information gouvernementale

(Québec) L’information fait partie des victimes collatérales de la COVID-19, particulièrement celle émanant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Depuis le début de la crise sanitaire, le ministère bafoue la loi d’accès à l’information, ne donnant plus suite dans les délais prescrits aux demandes reçues, incluant celles portant sur sa gestion de la pandémie.

Actuellement, on compte au moins 35 demandes d’accès à l’information formulées à ce ministère qui dépassent de plus d’un mois les délais légaux, selon ce qu’a appris La Presse canadienne.

Un exemple : une demande de documents reliés à la gestion de la crise sanitaire a été transmise au ministère de la Santé le 31 mars, par La Presse canadienne. Deux mois plus tard, la réponse se fait toujours attendre. Le ministère est donc en infraction depuis une quarantaine de jours.

« Nous ne pouvons pas prévoir quand nous serons en mesure de vous répondre », a déclaré un des porte-parole de l’accès à l’information du ministère, par courriel, après plusieurs rappels, le 21 mai. Donc, non seulement on ne respecte pas les délais légaux, mais on renonce à fixer une échéance.

Ce faisant, il n’est certainement pas incongru de présumer que quantité d’informations d’intérêt public sur la gestion de la crise demeurent cachées.

La loi stipule que les ministères doivent fournir une réponse dans les 20 jours suivant la réception de la demande. Un délai supplémentaire de 10 jours peut être accordé si le dossier est complexe et requiert davantage de recherche.

Normalement, selon la loi, les documents requis dans une demande formulée le 31 mars auraient donc dû être fournis au plus tard le 20 avril.

Au ministère de la Santé, les cas de ce genre se multiplient. Le ministère justifie les délais importants dans le traitement des dossiers par le fait que « le MSSS est fortement sollicité et le personnel mobilisé pour la lutte à la pandémie de la maladie de la COVID-19 ».

Décret

Le ministère dirigé par Danielle McCann peut agir de la sorte grâce au décret adopté le 21 mars par sa collègue ministre responsable de l’accès à l’information, Sonia LeBel, visant à suspendre l’application des délais reliés à la loi d’accès à l’information, incluant les droits de recours, en raison de la pandémie.

Malgré cela, la ministre a ordonné que « que toute demande devait être répondue dès que le ministère ou l’organisme le peut ».

Autrement dit, les ministères ne sont pas dispensés, malgré le décret, de donner suite aux demandes d’accès aux documents, notamment celles présentées par les médias.

Interpellée à ce propos, la ministre LeBel a refusé une demande d’entrevue destinée à comprendre comment le gouvernement pouvait cautionner un ministère qui transgresse une loi censée garantir la transparence de l’administration publique, durant une période cruciale, et d’autant plus que le Québec a entrepris un processus de déconfinement.

Par courriel, sa porte-parole a confirmé que le décret du 21 mars ne pouvait servir de prétexte à un ministère pour justifier « du laxisme dans l’administration gouvernementale ».

Malgré la pandémie, la ministre rappelle aux divers ministères leur obligation de répondre « le plus rapidement possible » aux demandes reçues, a commenté l’attachée de presse de la ministre, Nicky Cayer.

Quant aux délais désormais acceptables dans le contexte actuel, la ministre fait un rappel à l’ordre, exhortant les ministères à « revenir petit à petit aux standards pré-confinement, c’est une question de responsabilité ».

Quant à elle, la ministre de la Santé, Danielle McCann, n’a pas voulu commenter la situation.