Le jugement de la Cour d’appel confirmant la validité de la loi 21 sur la laïcité de l’État est « une belle victoire pour la nation québécoise », affirme le premier ministre François Legault. Il compte utiliser la clause dérogatoire aussi longtemps qu’il le faudra « pour que le Canada reconnaisse les choix » du Québec.
« C’est vraiment une belle victoire pour la nation québécoise. La Cour vient confirmer le droit du Québec de prendre ses propres décisions », a réagi jeudi M. Legault, lors d’un très bref point de presse tenu à Montréal.
Selon le premier ministre, qui n’a pas souhaité répondre aux questions des journalistes sur place, le jugement « vient confirmer le droit du Québec de prendre ses propres décisions ».
« Avec la loi 21, on a affirmé clairement une valeur importante pour les Québécois, la laïcité. C’est un choix collectif qui s’inscrit dans notre histoire en continuité avec la Révolution tranquille. La laïcité, c’est un principe qui nous unit comme nation au Québec », a poursuivi M. Legault.
La loi 21 interdit le port de signes religieux aux officiels en position d’autorité comme les juges, les policiers, les procureurs de la Couronne, les gardiens de prison, les directeurs d’école et les enseignants du primaire et du secondaire du secteur public. « C’est une garantie pour que ces personnes soient neutres et aient aussi une apparence de neutralité », a dit le chef caquiste.
Tant qu’il le faudra, la clause dérogatoire
M. Legault a par ailleurs promis que son gouvernement « va continuer d’utiliser la clause dérogatoire aussi longtemps qu’il va le falloir pour que le Canada reconnaisse les choix de sociétés de la nation québécoise ». « C’est non-négociable. »
« Je veux terminer en disant que comme premier ministre, peu importe ce qui va se passer dans les prochains mois ou les prochaines années, je vais toujours me battre pour notre nation, afin qu’on fasse nous-mêmes nos propres choix », a conclu le premier ministre.
Sa sortie survenait alors que plus tôt, jeudi après-midi, la Cour d’appel du Québec a confirmé la validité de la loi 21 sur la laïcité de l’État et le port des signes religieux.
Le jugement donne raison au gouvernement Legault et inflige une défaite à la commission scolaire English-Montréal. Ce jugement de 300 pages, très attendu et rendu jeudi après-midi, va plus loin que la décision de la Cour supérieure d’avril 2021 et met à mal le régime d’exception qu’elle avait décrété pour les commissions scolaires anglophones.
La laïcité voulue par la loi « reflète pour l’essentiel l’état actuel du droit qui, au Québec comme d’ailleurs dans le reste du pays, se fonde sur une séparation de l’État et des religions : car de fait, les éléments constitutifs de l’État canadien sont laïques », écrivent les juges Manon Savard, Yves-Marie Morrissette et Marie-France Bich.
Avec Louise Leduc, La Presse