Mirabel pourra aller de l’avant avec son système d’adhésion pour le Publisac. La Cour supérieure lui a donné raison mercredi, lors d’une poursuite intentée par Transcontinental. L’entreprise, qui ne compte pas se laisser faire, a annoncé qu’elle ira en appel.

« Nous sommes déçus de la décision de la Cour, et nous allons la contester en appel, a déclaré Patrick Brayley, vice-président principal du Groupe Distribution de TC Transcontinental. Dans le contexte inflationniste actuel, et au moment où la population doit faire face à la hausse des prix sans précédent, la pertinence sociale et économique du Publisac est plus grande que jamais. »

En octobre 2019, Mirabel est devenu la première ville du Québec à interdire la distribution automatique du Publisac. Elle a opté pour donner le choix à ses citoyens : ceux qui veulent toujours recevoir le Publisac doivent apposer un autocollant sur leur boîte aux lettres. Sinon, il est interdit de distribuer le Publisac.

Dans une poursuite déposée en septembre 2019 devant la Cour supérieure, TC Transcontinental allègue que le règlement de la Ville de Mirabel « viole le droit à la liberté d’expression garantie par les Chartes canadienne et québécoise » et soutient que le système actuel en vigueur est simple et efficace.

La décision de la Cour supérieure rendue mercredi a rejeté sa requête et a donné raison à la Ville.

« Volonté d’accélérer la transition écologique »

Joint par La Presse, le cabinet de la mairesse de Montréal Valérie Plante a indiqué mercredi que « le jugement d’aujourd’hui traduit bien la volonté des citoyens et des municipalités d’accélérer la transition écologique, pour laquelle la réduction à la source joue un rôle central ».

La semaine dernière, Montréal a également opté pour un système d’adhésion pour le Publisac. La mairesse a annoncé qu’à partir de mai 2023, la distribution du Publisac à Montréal sera réservée aux personnes qui le demandent expressément, dans le but de réduire à la source la quantité de déchets et de matières recyclables.

Une annonce qui avait également déplu à Transcontinental. « Le opt-in serait non viable à cause de sa complexité et des coûts prohibitifs qu’il engendrerait », avait jugé l’entreprise.

Les résidants qui désirent recevoir le sachet publicitaire devront se doter d’un autocollant qui sera offert par la Ville de Montréal. De plus, le sac de plastique du Publisac sera remplacé par un sachet en papier.

Avec Vincent Brousseau-Pouliot, La Presse