(Québec) Le « convoi de la liberté » est attendu de pied ferme dans la capitale : la Ville de Québec a annoncé mercredi des modifications à ses règlements pour donner plus de pouvoirs à ses policiers et ainsi éviter un fiasco comme celui d’Ottawa.

Publié le 16 février
Gabriel Béland
Gabriel Béland La Presse

« Les annonces d’aujourd’hui ne surviennent pas en réaction à une menace. Mais il faut se préparer au pire », a expliqué le maire Bruno Marchand lors d’une conférence de presse.

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) pourra désormais « prendre toutes les décisions concernant la circulation, le stationnement et les fermetures de rue », sans l’imprimatur de l’hôtel de ville.

PHOTO YAN DOUBLET, LE SOLEIL

Des centaines de véhicules sont attendus en fin de semaine à Québec.

Cette modification se veut « permanente ». Elle va permettre au chef de police de prendre des décisions dans le feu de l’action, selon l’évolution de la manifestation, mais aussi de décréter des fermetures « préventives ».

« Le service de police a le pouvoir, selon ce qui se passe dans une manifestation, d’adapter et de fermer une rue parce que ça ne fonctionne pas comme ils le veulent », explique le maire.

« Là, ce qu’on amène comme différence, c’est qu’ils peuvent le faire en prévention. Ils n’auront pas besoin d’attendre que ça se déroule moins bien », poursuit le maire.

Une mesure « justifiable », selon un expert

Des centaines de véhicules sont attendus en fin de semaine à Québec. À Ottawa, des camions obstruent la voie publique depuis des semaines. Le maire Marchand a déjà fait savoir qu’il voulait absolument éviter que le bourbier ottavien se reproduise dans sa ville.

Est-ce que la Ville de Québec va trop loin en modifiant son règlement ? « La mesure annoncée par le maire Marchand, dans la mesure où les manifestants peuvent s’exprimer et se rendre à la colline Parlementaire, je pense qu’elle est justifiable », estime l’avocat François Marchand, expert en droit municipal.

Celui qui précise n’avoir « aucun lien de parenté avec le maire » estime toutefois que la glace est mince. Le droit de manifester est en effet garanti par les Chartes et la jurisprudence. La Ville de Québec elle-même a été déboutée en 2019 pour une histoire remontant au printemps érable de 2012.

La Cour d’appel a invalidé une disposition de la Ville de Québec qui exigeait que les manifestants, lors du printemps érable, demandent un permis avec un trajet.

L’avocat François Marchand, expert en droit municipal

Selon l’expert, interdire l’accès à la colline Parlementaire aux manifestants serait problématique. Mais interdire l’accès aux véhicules est différent, remarque-t-il.

« Est-ce que les restrictions empêchent le droit de manifester ? Tout est là », résume-t-il.

Il faut manifester « dans le respect », dit le maire

Le maire Marchand assure que cette modification ne va pas enfreindre le droit de manifester. « C’est toujours possible de venir manifester devant le parlement. Mais il faut le faire dans le respect. Bloquer la circulation, mettre une ville dans un état de siège, ça demeure intolérable et inacceptable. »

Le maire n’a pas voulu en dire davantage sur le plan tactique du SPVQ. Quelle sera la tolérance du service de police ? Lors de la première venue du convoi à Québec la fin de semaine du 5 février, les policiers avaient un plan bien établi : les manifestants ne pouvaient bloquer que René-Lévesque, et aucun camion n’a été toléré passé dimanche soir.

La Ville de Québec a aussi décidé de suspendre le droit de cuisiner en plein air et la consommation d’alcool dans les lieux publics. La consommation d’alcool dans les parcs avait été autorisée à Québec au début de la pandémie par Régis Labeaume. Ce droit sera rétabli, assure M. Marchand, possiblement au printemps prochain.