La Commission des droits de la personne a déposé une requête contre la Commission de la construction, alléguant que le système d’embauche dans l’industrie de la construction a des effets discriminatoires à l’égard des femmes.

Dans sa requête, déposée devant le Tribunal des droits de la personne, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse reproche à la Commission de la construction de contribuer « à la situation de discrimination systémique à l’égard des femmes dans l’industrie de la construction » par « divers manquements et omissions ».

Dans son mémoire, la Commission souligne notamment que les femmes ne représentent que 2,1 % de la main-d’œuvre globale dans l’industrie et moins de 1 % de la main-d’œuvre pour près de la moitié des métiers.

Elle souligne également qu’en 2017, alors qu’ils représentaient 82 % de tous les employeurs, seulement 6,2 % des employeurs de cinq salariés et moins avaient embauché au moins une femme.

Et même lorsqu’elles parviennent à trouver du travail dans l’industrie, les femmes cumulent moins d’heures que les hommes. Et leur taux d’abandon de l’industrie est plus élevé que celui des hommes, relève la Commission dans son mémoire.

Les demandes

La Commission demande notamment au Tribunal des droits de la personne d’ordonner à la CCQ de réviser son Programme d’accès à l’égalité pour les femmes et de procéder à l’analyse du système d’emploi dans l’industrie de la construction.

Ce système est maintenant basé sur le carnet de référence, qui a remplacé le fameux placement syndical. Un travailleur y inscrit sa formation, son expérience et sa disponibilité. Un entrepreneur qui cherche un travailleur fait une demande à la CCQ, qui lui transmet une liste de travailleurs référés.

La Commission demande spécifiquement que ce système soit analysé pour vérifier ses « effets discriminatoires », soit « les causes sous-jacentes à la discrimination systémique, ainsi que les biais du système qui permettent cette discrimination ».

Une fois le diagnostic fait, elle demande « d’adopter des cibles et des mesures coercitives appropriées, dont possiblement l’implantation d’une obligation d’embauche ou d’une préférence d’embauche », à faire en collaboration avec la Commission.

Elle lui demande aussi de verser une indemnisation de 5000 $ et 8000 $ à deux travailleuses de la construction, à titre de dommages moraux. Celles-ci s’étaient plaintes de leurs difficultés à se faire embaucher, malgré leur compétence et leur formation. Au départ, c’est le groupe de défense des droits Action travail des femmes qui avait porté ce dossier des deux travailleuses.

La cause n’a pas encore été entendue par le tribunal. La CCQ n’a donc pas encore pu donner sa version des faits. La Commission de la construction a pourtant milité en faveur de l’embauche de plus de femmes dans l’industrie. Elle s’était même donné des objectifs à atteindre en la matière et avait adopté des programmes à cet effet.