(Ottawa) Un peuple autochtone des États-Unis, officiellement « disparu » au Canada depuis 1956, conserve dans ce pays un « droit ancestral » sur son ancien territoire traditionnel, a jugé vendredi la Cour suprême du Canada dans une décision inédite.

Agence France-Presse

L’affaire remontait à 2010 quand un citoyen américain, Richard Lee Desautel, avait abattu sans permis un wapiti dans la province canadienne de Colombie-Britannique.

Vivant sur une réserve amérindienne de l’État de Washington, limitrophe de la Colombie-Britannique, M. Desautel avait été accusé d’y avoir chassé le gros gibier sans être résident canadien.

Il avait admis les faits, mais soutenu n’avoir exercé que son droit ancestral de chasser sur le territoire traditionnel de ses ancêtres Sinixt en vertu de la Constitution canadienne de 1982.

Un tribunal de première instance lui avait donné raison et l’avait acquitté de toutes les accusations portées contre lui.

En confirmant cette décision, la Cour suprême a reconnu que la communauté actuelle de M. Desautel aux États-Unis, la « Lakes Tribe », descendait du peuple Sinixt dont le territoire traditionnel englobait une région de ce qui est maintenant la Colombie-Britannique.

La majorité des juges a conclu que des personnes qui ne sont pas citoyens canadiens et qui ne résident pas au Canada peuvent revendiquer un droit ancestral en vertu de la Constitution.

L’affaire portait sur la définition de l’expression « peuples autochtones du Canada » figurant dans la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits existants – ancestraux ou issus de traités – de ces peuples.

Les juges majoritaires de la Cour suprême ont affirmé que l’article 35 de la Constitution avait pour objectif fondamental de reconnaître « l’occupation antérieure du Canada par des sociétés autochtones organisées et autonomes », selon un résumé de la décision, publié par le tribunal.  

Ils ont jugé que l’expression renvoyait à « des successeurs contemporains des sociétés autochtones qui occupaient le territoire canadien au moment du contact avec les Européens, et ce, même si ces sociétés se trouvent maintenant à l’extérieur du Canada ».

« Exclure les peuples autochtones qui se sont déplacés ou ont été forcés de le faire, ou dont le territoire a été divisé par une frontière, aggraverait les injustices liées au colonialisme », ont-ils conclu.

Certains Sinixt s’étaient établis aux États-Unis après la délimitation de la frontière avec le Canada en 1846, mais continuaient de chasser dans ce pays.

Au Canada, cette communauté avait officiellement été déclarée « éteinte » après la mort du dernier survivant en 1956.