Un homme qui n’a pas pu postuler sur un poste de préposé d’aide à domicile parce que ce dernier était « réservé aux femmes » vient d’obtenir 2750 $ en dommages moraux, a annoncé mardi la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), qui défendait sa cause devant les tribunaux.

Henri Ouellette-Vézina Henri Ouellette-Vézina
La Presse

En juin 2016, l’homme en question — qui est prestataire d’aide de dernier recours —, participe à une rencontre organisée par un centre local d’emploi (CLE), qui relève du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). L’entretien a pour but de remettre un chèque d’aide financière aux prestataires, mais aussi de renseigner ceux-ci sur les offres d’emploi à leur disposition.

Selon le jugement du Tribunal des droits de la personne, le citoyen fait alors part au CLE de son intérêt pour un poste d’aide à domicile, venant de l’organisme Service d’aide à domicile Vaudreuil-Soulanges. En réponse, on lui laisse toutefois entendre que l’affichage en question « a un besoin particulier de femmes ».

Une plainte est déposée à la CDPDJ, car ce refus affecte le demandeur « sur le plan de son estime personnelle et ajoute à l’humiliation qu’il ressent en étant bénéficiaire d’aide de dernier recours ». « Il a cru que ce serait une façon de se sortir de la précarité », affirme la juge Doris Thibault dans son jugement. Elle ajoute que le citoyen « est démoli lorsqu’il se voit refuser l’accès à un employeur ».

Un document interne, daté d’avril 2016 et déposé devant la Cour, mentionne qu’on recherche une « femme idéalement ». « Moi si je reçois un CV, une demande par un homme, je ne la considérerais pas, parce que je le sais que ma clientèle ne souhaite pas avoir un homme à la maison », aurait d’ailleurs mentionné la directrice de l’organisme. Sa clientèle est presqu’exclusivement constitué de « femmes âgées qui ne sont pas à l’aise et ne se sentent pas en sécurité si un homme leur prodigue ces services », lit-on dans le jugement.

Quels impacts aura le jugement ?

Dans une déclaration envoyée à La Presse, le président de la CDPDJ, Philippe-André Tessier, a dit espérer « que ce jugement aura un impact auprès des employeurs et de leurs intermédiaires ». « Le milieu du travail est celui pour lequel nous recevons le plus de plaintes de discrimination, année après année, entre autres pour les motifs handicap et “race”, couleur, origine ethnique ou nationale. Les préférences discriminatoires des employeurs, peu importe le type d’emploi, ne peuvent être justifiées », insiste-t-il.

Si elle reconnaît que l’agente d’emploi dans ce dossier « n’avait pas l’intention de causer un préjudice ou de discriminer » l’homme, la juge Thibault soutient toutefois que le « caractère discriminatoire d’un acte s’apprécie plutôt en fonction des effets de cet acte. »

« C’est un élément important du jugement. Trop souvent, on confond discrimination et intention » a indiqué M. Tessier à ce sujet. Il se dit « satisfait » que la Cour reconnaisse « la responsabilité des tiers dans la discrimination à l’embauche et qu’il ait ordonné au Centre local d’emploi de dispenser une formation sur la discrimination en emploi à tous les membres de son personnel, actuels ou futurs ».

Une formation sur la discrimination devra en effet être offerte « dans un délai de 12 mois » aux employés actuels, ou dans les 90 jours suivant l’embauche d’un nouveau salarié. La somme de 2750 $ a été fixée pour compenser le « préjudice moral subi » dans cette affaire.

Enfin, l’argument voulant que le MTESS — un intermédiaire dans le programme — ne puisse être tenu responsable des exigences d’un employeur est balayé par le Tribunal. On juge plutôt que les autorités procèdent « de facto à une exclusion » et sont donc responsables « au même titre » que l’employeur.