Ceci est un crime grave, mais…

Au poste de police, lorsqu’on lui a parlé de l’IVAC, elle a dit : « C’est quoi, ça ? »

Lau Ga, jeune femme dans la vingtaine, survivante d’exploitation sexuelle, n’avait jamais entendu parler de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et avait d’autres chats à fouetter. La peur au ventre, le cœur en miettes, c’est tout juste si elle commençait à comprendre que ce qui lui était arrivé constituait un crime grave et qu’elle souffrait d’un trouble de stress post-traumatique.

Éperdument amoureuse de son pimp, elle avait pris son courage à deux mains pour porter plainte contre lui. Mais elle ne savait pas encore qu’il lui faudrait aussi se battre pour recevoir l’aide à laquelle toute victime de crimes contre la personne devrait avoir droit. Elle ne savait pas non plus que l’exploitation sexuelle et le proxénétisme, aussi graves soient-ils, ne font pas partie de la liste des actes criminels reconnus par le régime de l’IVAC. Comme si on disait à celles qui en gardent de profondes séquelles : « Désolé ! D’après notre liste, ceci n’est pas vraiment un crime… Mais bon courage ! »

J’avais déjà dénoncé cette injustice. Nombreux sont ceux qui l’ont fait avant moi. Une réforme en profondeur de l’IVAC est réclamée depuis plus de 30 ans. Les gouvernements successifs ont promis à tour de rôle des changements qui n’ont jamais vu le jour.

>(RE)LISEZ la chronique « Ceci n’est pas un crime »

L’ambitieuse réforme de l’IVAC proposée par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette aurait pu tout changer pour une victime comme Lau Ga, car elle a le mérite d’élargir la notion de victime et d’abolir enfin cette fameuse liste désuète et trop restrictive. Le projet de loi sur l’IVAC dit désormais aux personnes victimes d’exploitation sexuelle : « Oui, ceci est un crime et nous allons vous aider à vous en relever et favoriser votre rétablissement. »

Enfin ! pourrait-on dire. Malheureusement, si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, cela n’aidera en rien une personne comme Lau Ga dans ses efforts pour se rétablir.

Pourquoi donc ? Parce que la mesure rétroactive prévue dans la réforme ne s’appliquera pas dans le cas des victimes de crimes qui ne figuraient pas sur la liste désuète. En pratique, ça veut dire qu’une victime d’exploitation sexuelle ou de proxénétisme en 2020 n’aurait pas droit au même régime d’indemnisation qu’une victime du même crime en 2021, après l’adoption du projet de loi 84. Comme si on disait finalement à Lau Ga : « Ceci est un crime grave, mais… Désolé, pour obtenir l’aide dont vous avez besoin, vous auriez dû attendre quelques mois de plus avant d’en être victime. »

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Lau Ga – qui a demandé que l’on ne dévoile pas son vrai nom, car elle craint des représailles de son agresseur – témoignera ce jeudi dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 84. Dans son mémoire, dont j’ai obtenu copie, elle interpellera le ministre Simon Jolin-Barrette.

« Je me bats pour celles qui n’ont pas la force de se battre, parce que les crimes contre la personne doivent être reconnus. N’était-ce pas votre promesse électorale, monsieur le ministre ? »

Elle implorera le ministre de la Justice d’élargir la mesure de rétroactivité prévue dans sa réforme pour y inclure des victimes comme elle.

En décembre, lors de la conférence de presse du dévoilement de la réforme, le ministre Simon Jolin-Barrette, tout en saluant « le courage de tous les survivants et toutes les survivantes qui se battent depuis plus de 30 ans pour un IVAC plus humain », avait dit que ce ne serait pas possible de répondre à un tel appel à l’aide.

« Je sais que c’étaient des situations très difficiles qu’elles ont vécues, ces personnes victimes. Je sais que, durant des années, elles se sont battues pour avoir des indemnisations. Ce que je peux leur dire, c’est que plus jamais ça ne va arriver parce qu’on fait en sorte d’abolir la liste des infractions criminelles. On fait en sorte aussi que le noyau de personnes qui vont avoir accès à de l’aide, à du soutien, sera élargi. Mais malheureusement, je ne peux pas refaire le passé. »

Pourtant, si quelqu’un est bien placé pour « refaire le passé » et en réparer les injustices, c’est bien le ministre de la Justice, me dit Martine B. Côté, candidate à la maîtrise en droit à l’UQAM dont le mémoire porte justement sur l’accès à l’IVAC pour les victimes d’exploitation sexuelle. Ce jeudi, elle participera aussi à la commission parlementaire sur le projet de loi 84, au côté de Lau Ga, en tant que représentante de la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle.

Plutôt que de balayer d’un revers de main toute réflexion sur la rétroactivité de certaines dispositions de la loi, le ministre pourrait s’inspirer de la loi originale de l’IVAC, suggère-t-elle. « Lors de son adoption, en 1972, la loi prévoyait justement une rétroactivité de cinq ans. L’occasion est belle d’offrir la même souplesse, question de corriger les manquements du passé. »

Depuis trop longtemps, le Québec a failli à ses obligations en n’ajoutant pas automatiquement à la liste des crimes indemnisés les infractions contre la personne incluses au fil du temps dans le Code criminel, souligne Martine B. Côté. Par exemple, la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle, reconnue dans le Code criminel depuis 2005, aurait dû être automatiquement ajoutée à la liste des crimes pour lesquels on peut être imdemnisé, comme c’est le cas dans la majorité des autres provinces.

On estime qu’une trentaine de victimes d’exploitation sexuelle pourraient bénéficier d’une mesure de rétroactivité de cinq ans si on l’incluait dans la réforme de l’IVAC. Pour l’État, ça ne représenterait pas des sommes faramineuses, d’autant plus que l’on sait qu’à long terme, cela épargne des coûts sociaux importants. Pour elles, ça changerait tout. Parce que saluer le courage des survivantes, c’est bien. Mais leur offrir justice et réparation, c’est mieux.