Le nom d’une PME de Saint-Jérôme pourra finalement conserver sa touche latine, a tranché le Tribunal administratif du Québec.

Philippe Teisceira-Lessard Philippe Teisceira-Lessard
La Presse

Dura lex, sed lex. Le fait que le latin est une langue morte ne lui permet pas d’échapper au couperet de la loi 101, selon les fonctionnaires responsables d’enregistrer les noms d’entreprises.

Tributum Solutions d’impôts, une PME de deux personnes de Saint-Jérôme, s’est heurtée à un mur lorsqu’elle a tenté d’enregistrer son nom de commerce, en 2017.

Motif : le nom contrevient aux dispositions de la Charte de la langue française, lui a expliqué le Registraire des entreprises, une organisation qui relève du ministère de l’Emploi.

Le comptable Christian Brunet – loin d’être un latiniste – avait trouvé le nom en cherchant la traduction du mot « impôts » dans différentes langues. La version latine, tributum, « sonnait bien », a-t-il expliqué à La Presse.

M. Brunet avait investi des milliers de dollars dans une enseigne pour son commerce et pour du matériel promotionnel portant ce nom. Mais c’est une « question de principe » qui l’a poussé à contester la décision du Registraire des entreprises.

« Ils devraient aider les citoyens, pas leur mettre des bâtons dans les roues. Au Québec, on est censé aider la PME. »

Christian Brunet

Plus tôt cet été, ses efforts ont été couronnés de succès. « Le Registraire ne peut faire une application mécanique » de ses politiques, ont tranché les juges administratifs Mario St-Pierre et François Landry. Tributum Solutions d’impôts pourra continuer à fonctionner sous ce nom.

« Ça n’a pas de sens »

Ce n’est pas la simple présence d’un mot en latin qui a poussé le Registraire des entreprises à refuser le nom de l’entreprise de M. Brunet. C’est plutôt que les fonctionnaires ont traduit le mot tributum en français et ont conclu qu’ils s’agissait d’un mot générique. Or, selon l’interprétation que l’organisation fait de la loi 101, « une dénomination sociale ne peut comporter deux [mots] génériques, particulièrement si l’un d’eux n’est pas en français ».

Le Registraire des entreprises s’est battu jusqu’au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour faire valoir son point de vue. Mais les juges administratifs ont déterminé que comme le latin est une langue morte, le mot tributum n’est pas un mot générique. Il permet de distinguer efficacement la PME de M. Brunet des autres entreprises du secteur.

De plus, la loi 101 doit protéger le français, et le latin ne constitue pas exactement une menace en la matière, a souligné la justice.

« Cette langue [le latin], qu’on dit parfois morte, ne peut dans les circonstances compromettre l’objet de protection de la langue française poursuivi par la Charte. »

Extrait de la décision du Tribunal administratif du Québec

M. Brunet était particulièrement en furie parce que le Registraire avait autorisé des noms semblables à deux reprises dans le passé pour son entreprise, dont Tributum Services d’impôts. C’est lors d’une nouvelle demande pour en changer la structure qu’on lui a dit que son nom n’était pas conforme.

« On est tout petits. On essaie de développer quelque chose, je mets une enseigne de quelque 2000 $ en avant du bureau, toute ma publicité et mon site web sont avec ce nom, on roule de même depuis deux ans et demi, et là tu me dis qu’il faut tout changer ? Ça n’a pas de sens », a-t-il déploré.

Il s’agit d’un « manque de cohérence » qui est toutefois permis dans la loi, a souligné le TAQ.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, responsable des communications du Registraire des entreprises, n’a pas rappelé La Presse hier. L’avocat qui a représenté ses intérêts n’a pas non plus rappelé.