L’enquête Serment du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) sur les fuites à l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) a pris une telle ampleur que le nombre d’enquêteurs affectés à ce dossier a doublé et que certains d’entre eux pourraient voir leur mandat se prolonger jusqu’à trois ans.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

Mais la directrice de l’organisme chargé d’enquêter sur les événements ayant fait des victimes impliquant des policiers ne sera pas à son poste quand se conclura cette délicate enquête, puisqu’elle quittera ses fonctions à la fin de son mandat, en décembre, ont confié des sources à La Presse.

Le BEI a mené ses premières enquêtes à l’été 2016. Depuis, il n’a cessé de grossir. Encore récemment, Québec a annoncé des embauches d’enquêteurs, et selon nos informations, le Bureau compte maintenant une cinquantaine d’employés et d’enquêteurs, civils ou anciens policiers.

Deux ans après sa création, l’organisme s’est également retrouvé avec l’important mandat d’enquêter sur les fuites à l’UPAC depuis 2012. C’est en raison d’informations obtenues dans le cadre de cette enquête, entreprise au début de l’année, que le directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme, a été relevé provisoirement de ses fonctions en mars dernier.

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Le directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme, a été relevé provisoirement de ses fonctions en mars dernier.

C’est également en raison de développements de l’enquête Serment que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a demandé à la Cour suprême de surseoir à sa décision dans le bras de fer opposant la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis et l’ancien vice-président de la firme de génie-conseil Roche Marc-Yvan Côté, accusé de complot, de fraude envers les affaires municipales et de corruption de fonctionnaire.

Bureaux à l’abri des regards

Selon nos informations, les enquêteurs du Projet Serment, qui étaient tout au plus cinq ou six au début de l’enquête, seraient maintenant au moins une douzaine. 

Ils travaillent à l’écart de leurs collègues des enquêtes générales, à l’abri des regards, dans de nouveaux bureaux meublés et équipés à neuf, aménagés dans un édifice à deux pas des locaux originaux du BEI, place Charles-Le Moyne à Longueuil. Ils bénéficieraient de véhicules fournis.

Des sources ont confié à La Presse que certains d’entre eux sont des contractuels. Ils ont des mandats d’un à deux ans, avec toutefois une possibilité de prolongation d’un an.

Le salaire annuel de ces enquêteurs serait d’environ 110 000 $, en sus des heures supplémentaires, et ce traitement ne serait pas amputé en raison d’une pension existante, comme c’est le cas pour leurs collègues qui travaillent dans la section générale du BEI et qui sont employés du gouvernement, nous a-t-on dit. 

« Lorsqu’on analyse tout ça, on peut douter que l’enquête Serment sera longue, que la Sûreté du Québec, qui a à sa tête un directeur intérimaire depuis la fin de 2016, risque d’en avoir encore un l’an prochain. On peut douter également que M. Prud’homme revienne un jour à la tête de la SQ », a confié à La Presse une source qui a requis l’anonymat, car elle n’est pas autorisée à parler du dossier.

Aucune accusation en 127 enquêtes

Sur son site internet, le BEI indique avoir fait depuis sa création 127 enquêtes. Récemment, le réseau anglais de Radio-Canada, la CBC, a révélé que ces enquêtes avaient porté sur des événements au cours desquels 71 personnes avaient péri. 

D’après nos recherches, le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’a porté d’accusation dans aucun de ces dossiers.

De plus, il semble que l’on grince des dents dans certains corps de police en raison du temps que prend le traitement des dossiers.

« Des enquêtes indépendantes dans des dossiers simples, ça peut prendre jusqu’à deux ans », a maugréé un policier.

Une compilation effectuée par La Presse démontre que pour les 72 derniers résultats d’enquêtes indépendantes annoncés par le DPCP sur son fil Twitter, la durée du traitement — enquête et analyse du DPCP — a été de 12 à 24 mois dans 65 dossiers.

Employés avisés

Me Madeleine Giauque, ancienne procureure de la Couronne et fer de lance de la lutte contre les motards durant les années 1990 et 2000, quittera la direction du BEI à la fin de son mandat, en décembre prochain.

Me Giauque, qui a été nommée à ce poste en décembre 2014, avant même que le bureau n’amorce ses activités, en a fait l’annonce à ses employés, par courriel, il y a environ trois semaines.

La Presse s’est rendue au bureau du BEI, à Longueuil, hier matin, pour rencontrer Me Giauque. 

Mais une porte-parole a expliqué que la directrice n’était pas disponible, car elle consacrait tout son temps à la rédaction d’un rapport qu’elle doit présenter à la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, au plus tard trois ans après la fin de la première enquête du BEI, comme le veut la Loi modifiant la loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes.

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Me Madeleine Giauque quittera la direction du BEI à la fin de son mandat, en décembre prochain.

Me Giauque n’a pas non plus rappelé La Presse. On ignore donc les raisons de son départ. Certaines sources évoquent tant la fatigue et des raisons de santé que la satisfaction du devoir accompli. D’autres avancent une absence d’atomes crochus entre Me Giauque et un ou des ministres du gouvernement Legault. 

Me Giauque a été l’une des figures de proue de la lutte contre les Hells Angels durant 20 ans. Elle a fait partie de l’équipe des procureurs impliqués dans les premiers grands procès de l’histoire du Québec, ceux de l’opération Printemps 2001. Elle a dirigé l’équipe de procureurs durant les procédures du vaste procès SharQc avant de partir prématurément pour prendre la tête du BEI et en lancer les opérations.

Autochtones et affaires internes

Sous son règne, le BEI a aussi créé, en son sein, une nouvelle section pour traiter des allégations d’agression sexuelle par des policiers de personnes d’origine autochtone. Une demi-douzaine d’enquêteurs y sont affectés.

De récentes embauches au BEI laissent également croire à certains que le Bureau des enquêtes indépendantes pourrait, à court terme, créer une équipe chargée d'enquêter sur les allégations criminelles impliquant des policiers (enquêtes spéciales). Martin Prud'homme s’était montré favorable à l’idée d’une équipe mixte permanente sur les allégations criminelles impliquant des policiers lors de son passage à la direction du Service de police de la Ville de Montréal, sans toutefois dire qu’elle devait faire partie du BEI.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.