Les Bougon de la faillite

Ce sont des histoires dignes des Bougon. Et des chiffres inédits qui démontrent l’ampleur du phénomène méconnu des faillites à répétition.

Tenez-vous bien : un individu sur cinq qui dépose une faillite est un récidiviste, révèle notre enquête conjointe avec le Toronto Star. Certains ont même jusqu’à cinq faillites au compteur ! Si vous vous demandez ce qu’il leur faudra pour apprendre la leçon, je vous répondrai avec un brin de cynisme qu’ils ont déjà très bien compris.

Compris qu’il est facile d’abuser du système dont la mission est de réhabiliter les consommateurs. Compris que la faillite leur permet d’effacer leurs dettes d’un coup sec en conservant souvent tous leurs biens. Compris qu’ils auront encore accès au crédit par la suite.

Et hop ! C’est reparti. Jusqu’à la prochaine faillite.

Bref, les conséquences sont beaucoup moins dissuasives qu’on le pense. Et le pire, c’est qu’elles peuvent diminuer au fur et à mesure que les faillites s’accumulent, alors que ce devrait être le contraire, en toute logique.

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En 2009, le fédéral a durci les règles pour les premières et deuxièmes faillites, ce qui a fait fondre leur nombre. Mais à l’inverse, le nombre de troisièmes, quatrièmes et cinquièmes faillites a explosé de 44 % au Québec depuis 2011.

De l’aveu même des syndics, le système est mal fait pour bloquer les multirécidivistes. « Il y a des troisièmes faillites qui durent moins longtemps qu’une deuxième, ce qui est injuste à mon sens », confie Pierre Fortin, président du réseau de syndics Jean Fortin qui compte 56 bureaux à travers le Québec.

Pour une première faillite, le consommateur est libéré après 9 ou 21 mois, selon ses revenus. Pour une deuxième, il doit attendre 24 ou 36 mois. Ces délais sont fixés par la loi. On ne s’en sort pas.

Mais à partir d’une troisième faillite, le consommateur doit se rendre en cour après un an. Et le tribunal a une grande marge de manœuvre. « Si l’histoire est belle, le registraire va avoir tendance à dire : “OK, vous êtes libéré sur-le-champ” », constate M. Fortin.

Et vogue la galère.

On voit même des dossiers où le consommateur ressort d’une quatrième faillite en ayant payé trois fois moins que ce qu’il aurait dû verser pour une deuxième.

C’est aberrant !

Il me semble qu’on devrait durcir les conditions pour les récidivistes, par exemple en empêchant la libération d’une troisième faillite avant cinq ans ou en forçant une personne qui a fait faillite à répétition à verser un certain montant, si minime soit-il, en fonction de son budget.

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Si les consommateurs s’en tirent à si bon compte, c’est parce que les créanciers s’opposent rarement à une libération de faillite, sauf dans un cas d’abus sévère… et encore. Souvent, ça ne vaut pas le coup.

« Il n’y a pas d’eau à tirer d’une roche », illustre le syndic François Huot.

Même si le failli a la capacité de payer, le créancier n’obtiendra pas grand-chose.

« Le problème, c’est que le créancier qui s’oppose le fait au nom de tous les créanciers. Il ne récolte que son prorata du total de la somme supplémentaire qu’il aura convaincu le tribunal d’accorder. Donc, l’intérêt économique n’est pas si grand », explique le syndic Ronald Gagnon, premier vice-président de BDO et responsable de la province de Québec.

Voilà pourquoi les créanciers ne perdent pas leur temps à aller en cour, à grands frais d’avocats.

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« Les intéressés ne s’intéressent pas », résume le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, en rappelant que notre système de justice est fondé sur la contradiction.

« Un juge [ou un registraire], s’il n’y a pas d’opposition, il fait quoi ? Où est-ce qu’il va chercher les informations lui permettant de dire qu’il faudrait une sanction plus lourde cette fois-ci ? On n’est pas des juges d’enquête, nous », explique le magistrat.

À qui le tribunal rendra-t-il justice, si personne ne s’est plaint ? Alors les dossiers de faillite à répétition passent comme du beurre dans la poêle.

Mais si personne n’a d’intérêt financier à s’opposer, il faudrait que le Bureau du Surintendant des faillites le fasse davantage lui-même, pour faire respecter le système. En 2018, il l’a fait dans 304 dossiers, une hausse de 45 % par rapport à l’année précédente. Mais cela reste infinitésimal.

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Comme je vous le disais d’entrée de jeu, les créanciers ne perdent pas non plus leur temps avec les saisies. C’est pour cela que, malgré une faillite, les gens conservent souvent leur maison, leur auto, leurs meubles, leurs vêtements. Tout, quoi.

Souvent, leur maison est déjà hypothéquée jusqu’au grenier. Alors la vente ne permettrait pas de dégager beaucoup de capital, en considérant les frais de courtage. Sans compter qu’on n’obtient pas la valeur marchande lors d’une vente de feu, sans garantie légale.

« Personne ne sort gagnant de reprendre une maison d’une personne en faillite, si la maison ne vaut pas plus cher que l’hypothèque. On met une famille à la rue. Tout le monde y perd au change », dit M. Fortin.

Souvent, les syndics évaluent le montant qu’ils dégageraient en vendant la maison et proposent à la personne en faillite de leur verser ce montant (ex. : 2000 $). Si le consommateur est capable, il pourra rester sous son toit.

Pour la voiture, les règles se sont assouplies avec l’entrée en vigueur du nouveau code de procédures civiles, explique M. Gagnon.

« Auparavant, la voiture était saisissable sauf si la personne en avait besoin dans le cadre de son travail [ex. : un livreur de pizza]. Maintenant, elle est insaisissable dans la mesure où ça vous aide à obtenir un revenu. Il y a à peu près juste les retraités qui n’ont pas d’excuse », ironise M. Gagnon.

Et les meubles ? Oubliez ça, les syndics n’en saisissent jamais. Comme ils ne peuvent pas les vendre tranquillement sur Kijiji, ils devraient organiser un encan qui ne rapporterait que des poussières. À quoi bon ?

« Les meubles ont une valeur négligeable par rapport aux frais que ça coûterait pour les liquider. Ça serait faire du mal juste pour faire du mal », estime M. Fortin.

Je comprends la logique financière. Mais pour l’effet dissuasif, il faudra repasser. Si on peut effacer toutes ses dettes, sans verser rien verser à ses créanciers, si on peut déclarer faillite en conservant tous ses biens, pourquoi pas le faire à répétition ?