Étienne Bibeau croyait avoir trouvé l'entente parfaite.

Publié le 26 nov. 2018
Nicolas Bérubé LA PRESSE

Commandant de bord pour la compagnie Air Transat, M. Bibeau avait acheté en 2015 un concept de maison proposé par un promoteur qui lui vendait un terrain montagneux à Saint-Sauveur et s'engageait à lui faire construire une maison avec une vue spectaculaire de la région.

Coût total du projet : 750 000 $.

«Pour moi, c'était idéal, car le promoteur s'occupait de tout, explique M. Bibeau. Je suis souvent à l'extérieur du pays pour mon travail. C'était la solution parfaite.»

Trois ans plus tard, M. Bibeau, 41 ans, vit un cauchemar : sa maison a été construite sans permis, et le bâtiment n'est pas au bon endroit sur le terrain, selon la Ville de Saint-Sauveur, qui est présentement en cour pour la faire démolir.

«Financièrement, ce serait une catastrophe que la Ville démolisse ma maison. Je suis la victime dans tout ça et je ne comprends pas pourquoi la Ville s'acharne sur moi.»

M. Bibeau note que la Ville de Saint-Sauveur a donné le feu vert au lotissement du terrain avant que la maison ne soit érigée et qu'elle lui a envoyé un numéro d'immeuble. Il paie depuis trois ans des comptes d'impôt foncier de 4500 $ par année, en plus d'avoir acquitté une amende de 900 $ pour avoir construit sans permis.

M. Bibeau a retenu les services d'un expert en déplacement de maisons, qui l'a informé qu'il était impossible de déplacer la structure sans la ruiner et démolir le terrain.

«J'ai tout fait pour essayer d'avoir mon permis, mais la Ville ne cesse de trouver de nouvelles raisons pour me mettre des bâtons dans les roues.»

«Ma maison est dans le bois, elle ne cause préjudice à personne», dit M. Bibeau, ajoutant que le stress occasionné par cette mésaventure l'a déjà envoyé en arrêt de travail.

Pour le maire de la Ville de Saint-Sauveur, Jacques Gariépy, l'affaire aurait pu se régler plus tôt si Étienne Bibeau et le promoteur à l'origine du projet, Michel Fecteau, avaient cessé les travaux au moment où la Ville leur en a fait la demande.

«La maison est dans une pente trop prononcée, et les inspecteurs ont demandé l'arrêt des travaux au moment où le solage venait d'être fait, explique M. Gariépy. Des avis certifiés ont été envoyés. Ils ont continué les travaux quand même.»

Quant aux impôts fonciers perçus et à l'attribution d'un numéro d'immeuble, le directeur de la Ville de Saint-Sauveur, Jean Beaulieu, note que c'est la règle. «On est obligés de le facturer et de lui donner un numéro, car il bénéficie de tous les services. Mais le bâtiment demeure non conforme.»

Clients mécontents

Le promoteur à l'origine du projet, Michel Fecteau, dit «être en faillite» et «avoir tout perdu» dans ses multiples projets immobiliers au fil des années.

Dans le cas de la maison d'Étienne Bibeau, il note que le pilote a construit sa maison à titre «d'autoconstructeur».

«Je l'ai aidé avec la construction, mais il était conscient que si nous rencontrions des problèmes, il faudrait les assumer. Il a dit que c'était OK. Il savait que nous n'avions pas encore les permis lorsque nous avons commencé.»

La Ville de Saint-Sauveur s'est acharnée sur eux, dit-il. «Ils ont décidé de nous payer la traite. Leur idée, c'était : "Ah oui, tu as commencé sans ton permis? Eh bien tu n'en auras pas, de permis." Ils ont tout fait pour trouver des raisons. D'un inspecteur à l'autre, on n'avait pas la même réponse. Ce n'est pas normal.»

Michel Fecteau traîne avec lui de nombreux clients mécontents et plusieurs recours en justice.

En 2015, Johanne Dion et Jean-Yves Primard ont acheté un terrain vendu par M. Fecteau tout près de celui d'Étienne Bibeau, à Saint-Sauveur, avec l'intention de faire construire une maison pour leur retraite.

La Ville a par la suite refusé de délivrer le permis de construction, car le chemin que Michel Fecteau avait fait aménager pour se rendre au terrain était non conforme.

Le couple a poursuivi Michel Fecteau pour faire annuler la vente et récupérer les sommes déboursées, soit un peu plus de 100 000 $. En décembre 2017, la Cour supérieure leur a donné raison.

«Depuis ce temps-là, on n'a pas reçu un dollar, dit M. Primard. M. Fecteau [...] se cache derrière des compagnies à numéro.»

Plainte à la Sûreté du Québec

Martin Bordeleau, maire de la municipalité de Saint-Côme, dans Lanaudière, affirme que Michel Fecteau lui aurait proféré des menaces par texto en 2017. L'affaire concernait un changement de zonage du terrain de golf de Saint-Côme, que M. Fecteau avait acheté avec l'intention d'y construire des habitations.

Le maire Bordeleau a porté plainte à la Sûreté du Québec. Michel Fecteau a reçu une mise en demeure l'enjoignant à ne plus communiquer avec le maire.

«M. Fecteau peut pondre 10 projets par semaine, dit M. Bordeleau. Nous, on veut qu'il nous propose un projet sérieux pour le site du golf, pas n'importe quoi.»

Les plaidoiries au palais de justice de Saint-Jérôme pour le dossier de la maison d'Étienne Bibeau à Saint-Sauveur ont eu lieu la semaine dernière. La juge doit rendre sa décision d'ici deux mois.

La situation est «malheureuse», reconnaît Jacques Gariépy, maire de Saint-Sauveur.

«On n'est pas heureux de dépenser l'argent des citoyens et d'aller devant les tribunaux pour faire respecter les règlements. Mais si on accepte, c'est comme dire à tout le monde : "À Saint-Sauveur, vous pouvez faire ce que vous voulez, et après ça, on va vous dire oui." On ne peut pas faire ça. »