Des entreprises de transport d'écoliers ont réclamé, la semaine dernière, l'intervention d'un arbitre afin de faire annuler une décision de la Commission scolaire de Laval (CSDL), qui a éliminé 11 de leurs circuits, en cours de contrats, pour les attribuer à la Société de transport de Laval (STL).

Depuis la rentrée de septembre, 1500 élèves de l'école secondaire Poly-Jeunesse, dans le quartier Fabreville de Laval, arrivent et repartent de l'école à bord de 17 nouveaux circuits d'autobus urbains, créés spécialement par la STL pour assurer le transport scolaire de ces jeunes de 12 à 14 ans.

Cette décision est survenue un an après la signature d'une entente de service entre la CSDL et un groupe de transporteurs scolaires, qui ont demandé à ne pas être nommés et qui ont relayé les questions de La Presse au directeur général de l'Association du transport écolier du Québec (ATEQ), Luc Lafrance.

Selon celui-ci, les transporteurs de la CSDL contestent à la fois les motifs utilisés par la commission scolaire pour rouvrir le contrat, valide pour cinq ans, et la conformité du service offert par la STL relativement aux règlements de sécurité spécifiques au transport d'écoliers - comme les feux clignotants et les bras escamotables qui équipent tous les autobus scolaires, mais pas les autobus urbains.

Vérificateur général

Le secrétaire général de la CSDL, Jean-Pierre Archambault, n'a pas voulu commenter le différend opposant la commission scolaire et ses transporteurs, en raison de la demande d'arbitrage présentée par ces derniers. Il a toutefois assuré que tous les gestes faits par la CSDL sont «conformes à la réglementation provinciale qui est en vigueur et aux dispositions contractuelles avec [ses] transporteurs».

Ces dispositions «nous permettent de procéder à des modifications tout au long de la durée de vie du contrat», affirme-t-il.

M. Archambault insiste par ailleurs sur le fait que l'intégration du transport scolaire aux services de transports en commun urbains, lorsqu'ils sont offerts, a été recommandée par le Vérificateur général du Québec en 2011, après un examen de la gestion du transport scolaire, qui coûte près de 600 millions par année au ministère de l'Éducation du Québec.

Cette intégration est déjà chose faite à Montréal. La quasi-totalité des écoliers de 12 ans et plus utilise quotidiennement le métro et les bus de la Société de transport de Montréal (STM) pour se rendre à l'école et en revenir dans tout le territoire de la STM. La clientèle scolaire est ainsi complètement intégrée à la clientèle ordinaire des transports en commun.

À Laval, précise Marie Céline Bourgault, directrice des communications de la STL, «nous faisons aussi du transport scolaire depuis 30 ans».

Intégration

Le directeur de l'ATEQ, pour sa part, ne partage pas l'avis de M. Archambault quant au motif de réouverture du contrat, signé en 2012. «On peut rouvrir les ententes, explique-t-il, mais c'est pour tenir compte des fluctuations de la clientèle étudiante. Ce n'est pas cela qui est en jeu, ici.»

M. Lafrance estime aussi que la CSDL pousse un peu loin le concept d'"intégration" du transport scolaire aux services de transports en commun municipaux. Les élèves de Poly-Jeunesse n'ont pas intégré des services existants. La STL a créé ses nouveaux circuits en fonction des besoins de déplacement des élèves, et ces bus roulent seulement aux heures du transport scolaire.

«J'ai l'impression qu'ils veulent en faire une affaire provinciale», croit le secrétaire général de la CSDL, Jean-Pierre Archambault.

592 millions Coût annuel du transport scolaire pour le ministère de l'Éducation du Québec

69 Commissions scolaires subventionnées

576 759 Nombre d'écoliers qui utilisent le transport scolaire

" de 10 000 Autobus scolaires en circulation chaque jour

1 million Kilomètres parcourus matin et soir par l'ensemble des autobus scolaires

Sources : ATEQ et ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)