Le groupe Accurso pourrait avoir profité des largesses de fonctionnaires de Revenu Canada pour faire modifier ses impôts depuis l'année fiscale 1996, selon des documents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Francis Vailles LA PRESSE

À ce jour, les renseignements disponibles laissaient croire que seules les déclarations de revenus des années 2003 à 2008 pouvaient avoir été touchées. En décembre 2010, le groupe Accurso a d'ailleurs plaidé coupable de fraude fiscale pour cette période.

Or, des documents devenus récemment disponibles au palais de justice de Montréal donnent un éclairage nouveau à cette affaire. Ces documents décrivent le contenu de l'ordinateur personnel du vérificateur fiscal Adriano Furgiuele, saisi à sa résidence.

Furgiuele est considéré par la GRC comme le chef des fonctionnaires soupçonnés de corruption à Revenu Canada. Il a été congédié en décembre 2009.

Dans l'ordinateur, la GRC s'est notamment intéressée à diverses lettres adressées par Furgiuele à Charles Caruana, à l'époque directeur des finances du groupe Accurso. Ces lettres, datées de février et août 2004, traitent d'années fiscales en révision. L'une d'elles porte sur une société de gestion du groupe Accurso, Gestion GLRD.

«La lettre mentionne que l'Agence du revenu du Canada a examiné la demande de Gestion GLRD pour amender ses déclarations de revenus de 1996 à 2002, et que la demande a été acceptée», écrit la GRC dans le document obtenu par La Presse.

Adriano Furgiuele est au coeur de l'enquête pour corruption de la GRC. Il aurait comploté avec son cousin, l'entrepreneur en construction Francesco Bruno, pour aider le groupe Accurso à frauder le fisc avec des montagnes de fausses factures.

Selon la GRC, Furgiuele et Bruno détiennent un compte bancaire commun en Suisse avec un autre fonctionnaire de Revenu Canada soupçonné de corruption, Antonio Girardi. Selon des documents de la GRC consultés par La Presse, le compte contient 1,7 million de dollars provenant du Canada et des Bahamas. Une partie de l'argent vient précisément de l'entreprise de Bruno, qui a fabriqué les fausses factures pour Accurso.

Joint au téléphone, Tony Accurso dit ne pas être au courant des lettres qui auraient été échangées entre Charles Caruana et Furgiuele. «Ce n'est pas moi qui m'occupe des impôts, ce sont mes comptables», a-t-il dit.