Le règlement sur l'affichage bilingue commercial extérieur, adopté le 16 juin dernier par le canton de Russell mais contesté par le militant anglophone Howard Galganov, est tout à fait légal, soutient un expert en la matière. "Le règlement respecte les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés", affirme sans hésitation Gilles LeVasseur, spécialiste en droit constitutionnel et des minorités depuis plus de 25 ans.
Le règlement sur l'affichage bilingue commercial extérieur, adopté le 16 juin dernier par le canton de Russell mais contesté par le militant anglophone Howard Galganov, est tout à fait légal, soutient un expert en la matière. "Le règlement respecte les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés", affirme sans hésitation Gilles LeVasseur, spécialiste en droit constitutionnel et des minorités depuis plus de 25 ans.
L'avocat connaît très bien les tenants et aboutissants du règlement contesté.
En 2004, il avait été consulté par la Cité de Clarence-Rockland afin de vérifier la légalité du premier règlement de la sorte en Ontario. Quelques semaines plus tard, en janvier 2005, la municipalité était devenue la première en province à rendre l'affichage bilingue obligatoire.
Depuis, Casselman, La Nation et maintenant Russell ont tous suivi l'exemple de Clarence-Rockland en calquant, à quelques exceptions près, leur règlement.
M. LeVasseur indique que l'argument principal apporté par M. Galganov, qui cite son "droit d'expression", représente en fait une mauvaise interprétation de la Charte.
"Dans ce dossier, il ne faut pas prendre un simple élément et le réduire au plus simple dénominateur. M. Galganov prend une disposition de la Charte sans tenir compte de la totalité de ses dispositions. Les articles s'inscrivent tous dans leur globalité. Ils doivent se lire dans un contexte entier", précise M. LeVasseur.
À son avis, le règlement adopté permet la progression vers l'égalité des deux langues officielles comme le stipule la Charte.
"Le règlement ne prohibe pas une langue. Le règlement n'interdit pas une langue. Et le règlement n'impose pas une langue plus qu'une autre. Il prône la promotion égale des deux langues officielles du Canada, poursuit l'enseignant universitaire. S'il proposerait une autre langue, là il y aurait un problème."
Par ailleurs, M. LeVasseur rappelle que toute municipalité a le droit de légiférer quant aux dimensions, à la hauteur ou même à l'emplacement des affiches commerciale.
"Elles ont droit aussi de réglementer un minimum du contenu" raisonne-t-il.
Bien qu'il soit conscient que certaines personnes, dont M. Galganov, se plaignent du retrait de leurs droits en raison d'un règlement "forcé", l'avocat indique que l'affichage bilingue peut s'avérer d'une importance capitale en matière de santé, de sécurité et de bien-être des résidants de Russell, notamment pour identifier une pharmacie ou une clinique. "Il y a plus d'avantages que d'inconvénients donc les restrictions sont raisonnables."
L'avocat engagé par le canton de Russell est du même avis. Ronald Caza souligne que la Cour suprême du Canada a déjà tranché en faveur de l'affichage bilingue, il y a plusieurs années, puisqu'il s'agissait d'une limite raisonnable dans une société libre et démocratique.
M. Galganov martèle qu'il poursuivra Russell jusqu'en Cour suprême s'il le faut. Les deux parties doivent se présenter à la Cour supérieure de l'Ontario auparavant, le 25 septembre.