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Facebook gagne en justice face aux parents d'une ado décédée

Des parents demandaient à récupérer les contenus postés... (AP)

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Des parents demandaient à récupérer les contenus postés par une adolescente sur Facebook avant son décès, en 2012. Âgée de 15 ans, elle avait été percutée par une rame de métro à Berlin.

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Agence France-Presse
Berlin

La justice allemande a refusé mercredi de contraindre Facebook à donner aux parents d'une adolescente décédée l'accès aux contenus publiés par leur fille, alors qu'ils voulaient éclaircir les circonstances de sa mort.

La Cour d'appel de Berlin a infirmé la décision rendue en première instance en 2015, contre laquelle le réseau social avait fait appel en invoquant le respect de la vie privée.

Le couple demandait à récupérer les contenus postés par l'adolescente sur Facebook avant son décès, en 2012. Âgée de 15 ans, elle avait été percutée par une rame de métro à Berlin.

En ayant accès à ses publications ou son historique de clavardage, ses parents espéraient comprendre les circonstances de sa mort - accident ou suicide -, en trouvant par exemple des écrits indiquant qu'elle a pu mettre fin à ses jours.

Le couple invoque le fait que les contenus figurant sur le compte Facebook de leur fille sont identiques à des journaux intimes ou des lettres qui peuvent revenir aux proches après un décès.

Lors du procès en première instance, ils avaient obtenu gain de cause face au géant américain, le tribunal de Berlin estimant que le contrat passé entre l'internaute et Facebook entrait dans le champ de la succession, y compris les contenus numériques publiés sur le compte.

De surcroît, la défunte étant mineure, ses parents avaient le droit de savoir quand et avec qui elle communiquait sur Facebook, selon la juridiction.

Facebook, qui avait fait appel de la décision, estime au contraire que l'accès aux données de l'adolescente pourrait violer les contenus privés d'autres utilisateurs qui communiquaient avec elle.

Dans une tout autre affaire, début mars, Facebook avait été assigné en justice par un réfugié syrien qui lui demandait de censurer les multiples détournements de son «selfie» avec la chancelière Angela Merkel l'impliquant à tort dans des attentats ou des faits divers.

Le tribunal de Wurtzbourg avait toutefois débouté le demandeur d'asile, considérant que Facebook était un «hébergeur» et non un média et qu'il ne pouvait donc pas être contraint à filtrer chaque contenu insultant ou diffamatoire.




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