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Japon: Google condamné à effacer des données de son moteur de recherche

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Google dit avoir reçu à ce jour plus de 135 000 demandes pour supprimer un total de 470 000 liens, mais il en refuse la majorité.

Photo Francois Lenoir, archives Reuters

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Agence France-Presse
TOKYO

Un tribunal japonais a condamné cette semaine Google à supprimer des informations associant le nom du plaignant à un crime qu'il n'a pas commis, à la suite d'une décision européenne proclamant le «droit à l'oubli», ont rapporté des médias vendredi.

Ce tribunal de Tokyo a ordonné au groupe américain d'effacer environ la moitié des 237 liens vers des pages internet qui apparaissent quand on entre le nom de cet homme dans le moteur de recherche.

Selon le requérant, ces résultats suggèrent qu'il a été impliqué dans un crime, ce qui constitue une menace à son mode de vie actuel et compromet sa vie privée, a expliqué le journal Asahi Shimbun.

Le juge lui a donné raison en estimant que certains de ces résultats portaient «atteinte à ses droits personnels». «Google, qui opère le moteur de recherche, a l'obligation de les supprimer», a-t-il dit dans son injonction, soulignant que le plaignant «avait subi des dommages tangibles du fait de ces données» qui ont sali sa réputation.

Il s'agirait de la première décision de ce genre au Japon. Cependant par le passé, Google a déjà été condamné par la justice de différents pays à supprimer des résultats de recherche dans le cas de pages diffamatoires, par exemple.

Elle intervient quelques mois après un arrêt de la Cour de justice européenne de Luxembourg défendant le droit à l'oubli numérique. La juridiction a estimé mi-mai que les particuliers avaient le droit de faire masquer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles périmées ou inexactes.

Des experts internet avaient alors fait part de crainte de dérives, car son application pourrait s'avérer difficile et conduire à une censure d'internet, annonçant un gigantesque casse-tête pour Google.

Le groupe a mis en ligne un formulaire sur ses sites européens dans la foulée. Il a reçu à ce jour plus de 135 000 demandes portant sur 470 000 pages: des demandes de retraits concernant des casiers judiciaires, des photos gênantes, du harcèlement en ligne et des injures, des allégations datant de dizaines d'années, d'articles de presse négatifs.

Selon une étude de l'agence Reputation VIP dans 30 pays européens diffusée en septembre, les réponses de Google se sont durcies au fil du temps: du 23 au 29 juin, 57 % des demandes ont obtenu une réponse positive. Trois mois plus tard, en septembre, 72 % étaient refusées.

De son côté, Google assure avoir accepté «environ 50 % des demandes», demandé plus d'informations dans environ 20 % des cas et refusé environ 30 % des demandes.

Interrogé sur le jugement nippon, le géant américain a indiqué «l'examiner» et étudier différentes options, dont un appel. Cette décision de première instance est donc susceptible d'être infirmée ultérieurement.

C'est d'ailleurs ce qui s'est passé récemment. En avril 2013, un homme avait obtenu gain de cause auprès d'un tribunal de Tokyo après s'être plaint du fait que le logiciel associait automatiquement son nom à celui d'un groupe de malfaiteurs condamné pour des viols en série dans l'archipel. Il a cependant été débouté par la suite en appel.




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