Normes du travail et LHJMQ: les syndicats inquiets

Le commissaire Gilles Courteau a demandé que les... (Photo Erick Labbé, archives Le Soleil)

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Le commissaire Gilles Courteau a demandé que les joueurs de la LHJMQ soient exclus de la Loi sur les normes du travail sur le plan du salaire minimum.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Les deux principales organisations syndicales du Québec s'inquiètent de l'ouverture de la ministre du Travail Dominique Vien à l'idée d'exclure des joueurs de hockey junior de la Loi sur les normes du travail. La FTQ et la CSN craignent qu'elle ouvre ainsi une brèche dont d'autres employeurs pourraient être tentés de profiter.

Dans le milieu, la Loi sur les normes du travail est souvent appelée «normes minimales du travail», justement parce qu'elle accorde une protection de base à la majorité des salariés québécois.

Le quotidien La Presse a révélé l'histoire il y a quelques jours, puis la ministre a indiqué qu'elle était prête à modifier la Loi sur les normes du travail pour accorder une exemption, à la demande de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ).

Son commissaire, Gilles Courteau, avait plaidé comme employeur que les joueurs ne sont pas des travailleurs, mais plutôt des athlètes étudiants, bien qu'ils reçoivent une allocation de 60 $ à 150 $ par semaine. Il avait demandé qu'en conséquence, ces joueurs soient exclus de la Loi sur les normes du travail sur le plan du salaire minimum.

Le cabinet de la ministre du Travail a confirmé, mercredi, que «l'intention de la ministre est là» pour accorder une exemption à la loi, puisqu'elle considère que ces joueurs ne sont «pas des travailleurs».

En entrevue, M. Courteau a fait valoir qu'il «fallait arrêter» de voir la LHJMQ comme une «entreprise qui compte 22, 23, 24 joueurs qui sont considérés comme des salariés», disant que cela «ne tient pas la route».

«La raison d'être de la LHJMQ, et des deux autres ligues qui forment la ligue canadienne - l'Ontario et l'Ouest -, c'est de s'assurer de pouvoir permettre aux jeunes de 16 à 20 ans de venir évoluer dans notre ligue et de faire en sorte d'avoir les opportunités maximales pour se développer comme joueur de hockey, comme étudiant et comme individu, comme homme», a-t-il soutenu.

Selon lui, il ne serait pas justifié de donner la «responsabilité» aux joueurs de la ligue «de recevoir un salaire, d'avoir à payer une partie des assurances, d'avoir à payer ses frais scolaires, d'avoir à payer des frais d'équipement de hockey», et que cela créerait plutôt «une situation totalement inconfortable».

Ça va s'arrêter où?

Le président de la FTQ, Daniel Boyer, a sursauté en entendant parler des intentions du gouvernement. «Ça nous inquiète. Le sort des joueurs de la Ligue junior majeur nous inquiète un peu moins, mais quand on fait des exclusions comme ça, on va s'arrêter où?» s'est-il exclamé, au cours d'une entrevue avec La Presse canadienne.

«À partir du moment où on fait des régimes d'exception... il n'y a pas deux classes de travailleurs au Québec; il y en a une seule. Ça va toucher nos membres un moment donné, parce qu'il y a d'autres employeurs qui vont peut-être avoir l'ambition d'exclure leurs travailleurs des dispositions de la Loi sur les normes», appréhende M. Boyer.

«Je vous avoue que c'est un peu bizarre: un employeur qui s'adresse à la ministre du Travail et immédiatement, elle répond positivement, c'est un peu inquiétant. La ministre du Travail a un rôle neutre entre les employeurs et les syndicats. Si on veut faire des modifications, normalement, on le fait en se parlant et en tentant de trouver des consensus», a-t-il commenté.

De son côté, le président de la CSN, Jacques Létourneau, s'est aussi montré préoccupé de voir la ministre du Travail céder aussi rapidement aux pressions.

«Ce qui est absolument incroyable, c'est qu'on est dans un contexte où on veut faire le débat sur le rehaussement du salaire minimum au Québec, et on a une ministre pas très pressée d'ouvrir la discussion là-dessus, au contraire. Et là, on veut créer un régime d'exception» au salaire minimum, déplore-t-il.

M. Létourneau ne se montre toutefois pas si surpris que ça, car il se rappelle d'autres précédents de législations du travail qui avaient été modifiées pour accommoder des employeurs.

«C'est déjà arrivé que le gouvernement libéral, sous Jean Charest, avait tenté d'exclure de l'application du Code du travail la possibilité de se syndiquer pour des ressources intermédiaires de type familial ou encore pour les gens qui, à la maison, ont des installations pour garder de jeunes enfants. On a vu aussi le gouvernement libéral, plus récemment, exclure les travailleurs agricoles de l'application du Code pour éviter qu'on négocie des conditions de travail de la même manière qu'on le fait en entreprise», relate le président de la CSN.

M. Létourneau craint que la ministre ait ainsi ouvert une boîte de Pandore.

«Ça vient peut-être de donner l'idée à du monde qui n'y avait pas pensé de demander d'exclure des catégories d'emplois de l'application de la Loi sur les normes. Et c'est ça qui est inquiétant», déplore-t-il.

Au Conseil du patronat du Québec, toutefois, le président Yves-Thomas Dorval ne croit pas que d'autres employeurs vont se masser aux portes du ministère pour demander à leur tour des exemptions à la Loi sur les normes du travail.

«Non, non, non, je ne penserais pas. Il faut qu'il y ait des circonstances vraiment spéciales» pour accorder de telles exemptions à la loi, argue-t-il en entrevue.

Il admet cependant que la situation est plus floue pour les stagiaires, qui sont parfois rémunérés, parfois pas, sans compter que certains stages ont un aspect plus formatif, alors que d'autres représentent vraiment une expérience d'emploi.

Le CPQ se questionne à savoir si de telles demandes d'exemption à la Loi sur les normes pourraient cependant devenir plus nombreuses si le salaire minimum était haussé à 15 $ rapidement.

Au cabinet de la ministre Vien, on a affirmé mercredi que les syndicats avaient tort de s'inquiéter et qu'il fallait répondre à des critères spécifiques pour être exempté de la Loi sur les normes.

Le cabinet assure que le cas de la LHJMQ a été étudié pendant un an, un «long processus» pour s'assurer de la justesse de la décision.

On a aussi fait valoir qu'une situation similaire existe dans d'autres provinces: en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan.

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