La loi, c'est la loi, sauf si la loi peut nuire sur le plan électoral, en quel cas on peut toujours la changer.
L'administration Obama semble avoir suivi cette logique douteuse en annonçant hier un nouvel assouplissement de l'application de sa réforme de la santé. Elle permettra ainsi aux assurés de conserver deux ans de plus leur couverture actuelle.
Le nouveau sursis s'appliquera aux polices d'assurance qui ne répondent pas aux critères plus exigeants de la loi adoptée en 2010.
Cet assouplissement pourrait aider les démocrates en cette année électorale où la résiliation de polices d'assurance risquait de devenir un enjeu important. Mais il pourrait avoir des conséquences imprévues, selon Jonathan Turtley, professeur de droit à l'université George Washington, qui doute de la légitimité de la manoeuvre.
«Je suis en faveur d'un système de santé national, mais ce que le président fait est d'amender ou d'invalider une loi fédérale pour l'adapter à son approche préférée», a-t-il déclaré au New York Times.
En créant un tel précédent, Barack Obama pourrait permettre à ses sucesseurs de surseoir à l'application d'autres volets de la loi sur la santé ou de suspendre des lois portant sur les impôts, les droits civiques ou la protection de l'environnement.