Le contrat
Le contrat
La plupart des contrats offerts aux consommateurs par les concessionnaires automobiles ou les compagnies spécialisées dans la location, ou à tout le moins ceux que vous devriez rechercher, sont des contrats avec option d'achat, qui donnent le loisir de décider à la fin du contrat d'acheter ou non le véhicule. On n'est donc jamais obligé de racheter le véhicule à la fin d'un contrat, de même qu'on a le loisir de le faire si on est satisfait du véhicule ou si ce dernier bénéficie d'une valeur de revente réelle, sur le marché, plus élevée à la fin du contrat que celle prévue au début par le locateur.
Avant de signer, lisez toutes les clauses et assurez-vous de bien les comprendre. Rappelez-vous également que tout se négocie; il faut simplement que les deux parties soient d'accord.
Peut-on annuler?
La possibilité d'annuler est une autre question importante qu'il vaut mieux prévoir avant de signer. Dites-vous qu'on ne peut mettre fin au contrat comme et quand on veut, contrairement à la voiture que l'on possède et dont on peut se départir quand on veut. Si la loi interdit au locateur d'exiger une pénalité, elle stipule par ailleurs qu'il sera en droit de se faire rembourser par le consommateur une somme équivalant aux pertes pécuniaires réellement subies si, pour une raison ou une autre, le véhicule est remis avant échéance. Faites-vous expliquer ce calcul.
Si on veut mettre fin au contrat parce qu'on perd son emploi par exemple, plutôt que de la remettre au locateur et payer les dommages qui s'imposent, il est possible que vous puissiez, après entente avec le locateur, effectuer une sous-location avec une personne intéressée mais vous demeurez responsable du véhicule et des paiements. Vous pouvez vous dégager de cette responsabilité en transférant le contrat à quelqu'un d'autre. Celui-ci sera soumis à une enquête de crédit et le transfert pourra vous coûter environ 400 $.
Valeur résiduelle
Autre élément important à rechercher dans un contrat de location à long terme avec option d'achat : la valeur résiduelle garantie par le locateur et non par le consommateur. Il peut arriver que la valeur résiduelle d'un véhicule, c'est-à-dire sa valeur sur le marché à la fin du contrat, soit en réalité inférieure à ce que le locateur avait estimé, d'où une perte pour ce dernier. Ceci peut être dû à plusieurs facteurs, par exemple une popularité décroissante au fil des ans, une fiabilité moins bonne que prévu, etc. Il est alors préférable que dans une telle éventualité, le consommateur n'en soit pas tenu responsable et n'ait pas à rembourser le locateur pour cette perte. À l'heure actuelle, la majorité des contrats laissent la responsabilité de la valeur résiduelle à la compagnie de location.
Toutefois, au cas où le contrat comporte une valeur résiduelle garantie par le consommateur, il faut savoir que la loi sur la protection du consommateur encadre ce type de contrat.
Lorsque la valeur résiduelle est garantie par le consommateur, son obligation est limitée à 20 % de celle-ci. Ainsi, si vous ne rachetez pas la voiture, vous serez tenu, à la fin du contrat, de payer la différence entre la valeur résiduelle prévue et la véritable valeur offerte au locateur par l'acheteur qu'il aura lui-même trouvé, jusqu'à concurrence de 20 % de la valeur résiduelle prévue au contrat.
Rachat avant la fin de la période de location
C'est la même chose que si on veut annuler le contrat avant la fin de la période de location. Vous pouvez le faire mais vous devrez payer une somme qui sera supérieure à la valeur résiduelle prévue dans votre contrat à cause du montant à débourser pour couvrir les pertes monétaires réellement subies par le locateur. Vous pouvez en tout temps connaître la valeur résiduelle auprès du locateur. Certains, d'ailleurs, font parvenir automatiquement à chaque mois un relevé faisant état du nouveau solde de l'obligation.