La Société Radio-Canada devra cesser de diffuser des publicités payantes sur les ondes de ses stations de radio ICI Musique, a tranché mercredi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le CRTC avait autorisé en 2013 la diffusion de publicités, pour un total maximum de quatre minutes par heure, sur les ondes d'ICI Musique (anciennement Espace Musique) et de Radio 2 (à CBC) jusqu'à la fin août 2016, «afin d'aider la SRC à compenser les effets de la réduction des crédits parlementaires et à maintenir ses investissements en radio».

Or, selon le CRTC, la SRC n'a pas «maintenu son niveau d'investissements en radio», comme le montrent les baisses de dépenses d'exploitation en production et en programmation. De plus, compte tenu de l'engagement du gouvernement libéral de Justin Trudeau d'accorder un financement de 675 millions de dollars sur cinq ans, le CRTC estime que les services pourront maintenir leur nature distincte et la qualité de leur programmation «sans avoir besoin des revenus provenant de la diffusion de publicité nationale payée».

Pour ces raisons, le CRTC refuse la nouvelle demande présentée par Radio-Canada en vue de modifier les licences de radiodiffusion des réseaux et stations d'ICI Musique et de Radio 2, afin de prolonger l'autorisation de 2013, qui expirait mercredi. La publicité n'est désormais autorisée qu'au cours d'«émissions que (le diffuseur) ne peut obtenir que par commandite ou afin de satisfaire aux exigences de la législation relative aux élections».

Radio-Canada souhaitait prolonger de deux ans la décision lui permettant de diffuser des publicités nationales payantes sur ses deux stations de radio musicales.

Les réticences de l'organisme fédéral de réglementation semblent essentiellement porter sur le niveau insuffisant des investissements en radio. Le CRTC reconnaît en effet que trois des quatre conditions imposées en 2013 ont été respectées: la diffusion de publicités nationales payées n'a pas eu une incidence néfaste indue sur les marchés publicitaires, elle n'a pas indûment incommodé les auditeurs, et la programmation offerte par les deux services est toujours aussi variée et diversifiée, estime le CRTC.

Selon les arguments de la SRC, tels que rapportés dans le document du CRTC, la publicité aurait apporté au diffuseur des revenus «supplémentaires indispensables», étant donné que les nouveaux crédits parlementaires - de 75 millions pour l'exercice 2016-2017 et 150 millions $ par an de 2017-2018 à 2020-2021 - «ne couvriront que les deux tiers du budget» de la SRC.

Alexandra Fortier, responsable de la stratégie et des affaires publiques à Radio-Canada, a indiqué dans un courriel que le réinvestissement public annoncé par le gouvernement Trudeau servira essentiellement à stabiliser les activités de Radio-Canada et à mettre en oeuvre ses priorités stratégiques pour 2020. Or, «en éliminant une source de revenus supplémentaires, le CRTC fait simplement en sorte que nous aurons moins de ressources pour atteindre ces objectifs», écrit Mme Fortier.

«Il n'a pas été possible de respecter la quatrième condition - soit que le niveau d'investissement en radio de CBC/Radio-Canada soit maintenu - en raison des réductions de 115 millions des crédits parlementaires de la Société qui ont commencé en 2012», a soutenu Mme Fortier.

«Nous sommes surpris aussi que le CRTC ait pris cette décision le dernier jour où nous étions autorisés à diffuser de la publicité. Cette façon de faire ne tient pas compte des pratiques d'affaires modernes.»