Le marchand de véhicules d’occasion H. Grégoire est épinglé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui lui reproche des méthodes trompeuses, notamment pour inciter des clients à opter pour un produit d’assurance.
En plus de l’entreprise, six autres personnes, des employés au moment des faits reprochés, sont dans la ligne de mire du gendarme boursier québécois. Celui-ci a annoncé, vendredi, l’émission d’un constat identifiant 31 infractions.
H. Grégoire est visé par 14 infractions, dont 12 en raison de ses pratiques pour vendre un produit d’assurance à ses clients. Les deux autres chefs concernent des omissions de divulgation. L’Autorité n’a pas identifié les concessionnaires visés ainsi que la période où les infractions auraient été commises.
L’AMF affirme que son enquête a permis de conclure « plusieurs manquements » de la part du concessionnaire et de certains de ses employés dans le cadre de « la distribution sans représentant de produits d’assurance ».
« Les signalements faits à l’Autorité par des consommateurs font état de plusieurs manquements, notamment à l’effet que le produit d’assurance avait été vendu sans consentement ou encore présenté comme étant obligatoire pour conclure la transaction », explique le régulateur.
En ce qui a trait aux six autres personnes visées, l’AMF leur reproche des manœuvres douteuses en ce qui a trait à la vente de produits d’assurance.
« Il n’existe pas de procédure dans le présent cas, a précisé un porte-parole de l’Autorité, Jean-Maurice Bouchard. Il s’agit bien de l’émission d’un constat d’infraction et celui-ci n’a pas encore été déposé au dossier de la cour. Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par les défendeurs, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui. »
H. Grégoire, qui a vu le jour en 1993, exploite 31 concessionnaires, dont 20 au Québec. La compagnie n’avait pas répondu aux questions envoyées par La Presse, vendredi après-midi.
Avec la collaboration de Marie-Ève Fournier, La Presse