(Vancouver) L’avocat du directeur de la fiducie familiale Rogers a fait valoir lundi que son client avait le droit de révoquer et de remplacer cinq administrateurs sans tenir d’assemblée des actionnaires en vertu des lois sur les sociétés de la Colombie-Britannique, où la société torontoise est constituée.

Ken McEwan a affirmé qu’Edward Rogers avait le pouvoir de prendre cette décision en vertu d’une « résolution ordinaire » du conseil, car il a le pouvoir de voter au nom de la fiducie, qui contrôle 97,5 % des actions de catégorie A avec droit de vote de Rogers Communications.

« C’est le mode de résolution par défaut dans l’ensemble de la [loi sur les entreprises de la Colombie-Britannique] », a affirmé lundi M. McEwan à la juge Shelley Fitzpatrick, de la Cour suprême de la province, lors d’une audience.

La lutte pour le contrôle de Rogers s’est déplacée devant la cour après qu’Edward Rogers a déposé la semaine dernière une requête dans laquelle il a demandé au tribunal de déclarer légitime un conseil d’administration qu’il a formé après avoir été évincé de son poste de président, le mois dernier.

Le fils du regretté fondateur de Rogers, Ted Rogers, affirme avoir le pouvoir de licencier et de nommer des membres du conseil d’administration parce qu’il préside la fiducie de contrôle de la société, ce qui a débouché sur une querelle avec trois autres membres de la famille qui siègent au conseil d’administration.

Sa mère Loretta Rogers, ses sœurs Melinda Rogers-Hixon et Martha Rogers et d’autres associés, qui représentent l’intimé dans cette affaire, estiment que le conseil d’administration d’Edward Rogers est illégitime et que le seul conseil légitime est celui qui existait avant les changements.

Mais M. McEwan a soutenu que l’intimé cherchait à « dénaturer le fait » que l’affaire concernait l’exercice des droits des actionnaires.

« Il a déposé des preuves de ce qu’il affirme être les meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise au Canada dans le but de restreindre ou d’influencer les droits statutaires des actionnaires », a-t-il fait valoir.

« L’intimé semble détourner l’attention de la simplicité de la question devant le tribunal en ce qu’il va jusqu’à tenter d’invoquer les droits des actionnaires minoritaires, suggérant qu’ils sont compromis. »

Le différend fait en sorte que Rogers Communications se retrouve avec deux conseils d’administration, chacun affirmant qu’il détient le pouvoir et que l’autre est illégitime, une situation qui oppose publiquement les membres de la famille Rogers les uns contre les autres.

Loretta Rogers a affirmé dans une déclaration sous serment déposée vendredi que la décision d’évincer son fils en tant que président du conseil d’administration avait été extrêmement difficile pour elle et d’autres membres de la famille, après avoir essayé de travailler avec lui pendant des semaines.

La matriarche de la famille a indiqué qu’elle n’était pas d’accord avec la description des faits par son fils dans sa déclaration sous serment et qu’elle avait été induite en erreur au sujet des raisons pour lesquelles il voulait licencier le chef de la direction, Joe Natale, qui a appris « par accident » l’existence d’un plan pour le remplacer par le directeur financier.

Elle a également déclaré que cette décision était « totalement incompatible avec les mesures à prendre par le conseil d’administration lors de la nomination d’un chef de la direction », comme son mari l’a indiqué dans un mémorandum au conseil daté du 23 juin 2006.

Loretta Rogers a indiqué qu’elle n’était pas d’accord avec « l’opinion personnelle de son fils selon laquelle il aurait le droit d’exploiter sa position de président de la fiducie de contrôle pour contourner les souhaits de Ted, les intérêts des membres de la famille Rogers et la structure de gouvernance qui a permis à Rogers de devenir une entreprise publique prospère malgré le contrôle familial ».