(Ottawa) Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, ordonne à l’Office des transports du Canada (OTC) de renforcer les règles qui obligent les compagnies aériennes à rembourser les passagers pour les vols annulés.

Il a fait valoir, lundi, par l’entremise d’un communiqué, que la pandémie de COVID-19 avait mis en lumière une lacune en ce qui a trait aux protections des passagers des compagnies aériennes, qui n’étaient pas conçues pour des annulations de vols à aussi grande échelle.

« Dans l’éventualité de circonstances futures qui entraîneraient des annulations de vols semblables, cette lacune doit être comblée afin que les voyageurs soient traités équitablement », a indiqué M. Garneau.

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Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau

Cette annonce survient alors que plusieurs groupes de consommateurs exercent des pressions sur le gouvernement Trudeau afin qu’il oblige les transporteurs aériens à rembourser leurs clients, plutôt que d’offrir des crédits, pour les vols annulés dans la foulée de la crise sanitaire.

De son côté, le président et premier dirigeant de l’OTC, Scott Streiner, a souligné que l’objectif de l’agence était d’avoir une nouvelle réglementation en place d’ici l’été. L’un des plus importants détails à régler concerne le temps que les voyageurs doivent attendre à la suite d’un vol annulé avant d’avoir droit à un remboursement, a-t-il ajouté.

L’Office tiendra des consultations publiques d’ici le 28 janvier.

« L’OTC agira rapidement pour consulter les Canadiens, les groupes de consommateurs et l’industrie sur les détails des dispositions réglementaires », a souligné M. Streiner.

Ces nouvelles règles s’appliqueraient uniquement aux annulations futures et ne seraient pas rétroactives, ce qui ne règlerait pas le problème de nombreux voyageurs.

Les remboursements aux passagers constituent un élément de discorde entre Ottawa et les compagnies aériennes dans le cadre de leurs négociations à propos d’une aide sectorielle à l’industrie.

Le gouvernement Trudeau avait déjà indiqué qu’il accepterait de voler au secours des transporteurs si les vols annulés étaient remboursés aux clients. De leur côté, les compagnies aériennes ont fait valoir qu’elles n’étaient légalement pas tenues de rembourser les voyageurs et ont critiqué Ottawa en raison des délais pour venir en aide au secteur.