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Évasion fiscale: Québec cible les bars et les agences de placement

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L'arrivée des modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans les 20 000 restaurants de la province a permis de récupérer plus de 400 millions depuis l'introduction de la mesure.

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André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Après avoir ciblé avec succès les restaurants, Revenu Québec jette maintenant son dévolu sur les bars et les agences de placement.

Le gouvernement instaurera les modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans les 6100 bars et restos-bars du Québec. Le fisc espère récupérer 40 millions de dollars par année à partir de 2015-2016.

L'arrivée des MEV dans les 20 000 restaurants de la province a permis de récupérer plus de 400 millions depuis l'introduction de la mesure.

Autre cible de Revenu Québec, les agences de placement ont mauvaise réputation à cause de brebis galeuses qui ne respectent pas les lois québécoises et qui accaparent à leur profit les déductions à la source prélevées sur la paie du personnel.

Le gouvernement veut faire le ménage dans cette industrie. Dorénavant, les agences de placement de personnel devront se faire attester par Revenu Québec pour les contrats de 2500 $ et plus. Leurs clients devront obtenir et valider cette attestation. De plus, ceux-ci devront déclarer à Revenu Québec, tous les 90 jours, les sommes versées aux agences de placement. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) s'inquiète déjà du fardeau que cette exigence peut signifier pour les PME.

Ces mesures, ainsi que d'autres mesures prévues dans le secteur de la construction, permettront au gouvernement de hausser à 3,76 milliards ses objectifs en récupération fiscale en 2014-2015. Au 31 décembre 2013, le gouvernement avait atteint 93 % de sa cible en récupération fiscale pour l'exercice 2013-2014. Il s'agit de montants cotisés, et non pas de montants réellement perçus. Environ 25 % des sommes cotisées n'aboutissent jamais dans les coffres de l'État.

Les causes pénales s'accumulent

Cette lutte contre l'évasion fiscale a pour effet d'embouteiller la Cour du Québec de dossiers pénaux. Les délais s'allongent. Le gouvernement a d'ailleurs perdu de 30 à 60 millions quand un juge a ordonné l'arrêt des procédures dans l'affaire Khoury, pour cause de délais de 51 mois.

Au 31 décembre 2013, on dénombrait plus de 83 000 dossiers judiciaires de nature pénale actifs, pour des amendes réclamées totalisant 666 millions.

Le gouvernement consacrera une somme additionnelle de 10 millions de dollars au traitement des dossiers pénaux. L'argent servira aussi à traiter les dossiers d'aide de dernier recours.

Déception

L'Association des restaurateurs du Québec (ARQ) s'est dite déçue de ce budget. 

«Nous attendons depuis trop longtemps une véritable réforme touchant la taxation et la réglementation sur la vente et le service des boissons alcooliques, et nous estimons que le gouvernement aurait dû agir maintenant», a affirmé le vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l'ARQ, François Meunier.




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