Après avoir vertement dénoncé le régime des redevances minières durant la campagne électorale, Pauline Marois renonce pour l'instant à le modifier. Aucune hausse des redevances n'est prévue dans le budget que déposera mardi le gouvernement péquiste, a appris La Presse. On invitera plutôt l'industrie à participer à une consultation.
Le printemps dernier, Mme Marois réclamait des élections pour débattre du Plan Nord. En campagne électorale, sa première publicité portait entre autres sur les redevances. On voyait un gros camion décharger une pincée de cailloux. «C'est-tu juste ça qui nous reste?», lançait un travailleur dubitatif.
En campagne, le Parti québécois promettait un régime de redevances basé sur la valeur brute, et non sur le profit. Le taux de redevances proposé: 5%, avec un impôt additionnel de 30% sur le «surprofit» - un rendement qui excède 8%. Les revenus espérés de cette modification étaient même inclus dans le cadre financier du parti. «Les fonds supplémentaires générés par la mise en place d'un nouveau régime de redevances plus exigeant seront affectés en versements supplémentaires à la dette. Ces sommes remplaceront en partie les versements prévus à partir de 2014 au Fonds des générations provenant de la hausse du tarif d'électricité patrimonial qui sera annulée», lisait-on dans le cadre financier.
Mais l'industrie craint comme la peste une redevance sur la valeur brute, qui nuirait selon elle à la compétitivité des mines québécoises à coût plus élevé. D'autant plus que le prix de plusieurs métaux, le fer en tête, a fortement régressé depuis deux ans.
Dans les derniers jours, les acteurs de l'industrie avaient l'impression que le gouvernement n'annoncerait rien avant une consultation de l'industrie, ce qui n'a pas encore été fait. Selon nos informations, le cabinet de la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a déjà annoncé à des environnementalistes qu'ils devraient diminuer leurs attentes face au prochain budget.
Dans sa consultation avec l'industrie, le gouvernement péquiste essaiera de sauver la face en proposant encore un régime de redevance sur la valeur brute. Mais il devrait en même temps essayer de rassurer l'industrie et protéger les investissements privés en proposant de moduler le taux de la redevance aux minerais ou à leur cours. Selon nos informations, des modélisations ont déjà été commandées pour évaluer ce que rapporteraient différentes formules.
À sa nomination, même si elle invoquait une «certaine urgence» pour réformer le régime minier, la ministre Ouellet essayait déjà de rassurer l'industrie. Elle se disait «très ouverte aux discussions» avec les minières pour connaître leurs «contraintes et inquiétudes». Quelques semaines plus tard, dans son discours inaugural, Mme Marois était restée évasive sur le régime des redevances à venir. Elle disait avoir «l'intention de mettre en place un nouveau régime de redevances minières qui fera en sorte d'enrichir davantage les Québécois à qui appartiennent les ressources», et aussi «d'inciter les entreprises à transformer bien davantage chez nous ces ressources qui nous appartiennent».
Coalition Pour que le Québec ait Meilleure MINE s'est dite surprise et déçue par nos informations. Elle souligne que le PQ a raflé les sièges dans les régions minières. Cela prouve que les milieux concernés les appuient, soutient son président Ugo Lapointe. Il reconnaît que l'échéancier est rapide. Il prévoyait que le nouveau régime soit annoncé dans le prochain budget, mais celui-ci était attendu pour mars 2013, et non pour novembre 2012.
Comme M. Lapointe, Christian Simard de Nature-Québec ne s'oppose pas à ce qu'on module le taux de redevance en fonction du minerai. Mais ce taux ne devrait pas descendre sous 3%, et il devrait s'appliquer sur la valeur brute, insiste-t-il.