Les négociations en vue d'une reconnaissance de culpabilité avancent dans le dossier criminel de l'ex-conseillère financière Carole Morinville.
C'est ce que la poursuite et la défense ont indiqué, ce jeudi, alors que la cause de Mme Morinville revenait devant la Cour du Québec.
L'ex-conseillère financière fait face à des accusations criminelles de fraude, de fabrication de faux documents et d'entrave à la justice. Elle est passible de 14 ans de prison pour avoir commis une fraude évaluée entre 2 et 3,5 millions de dollars auprès d'une soixantaine d'investisseurs, dont l'actrice Karine Vanasse.
«Ça avance bien. On espère un règlement», a indiqué l'avocate de Mme Morinville, Me Éliane Hogue, à sa sortie de la salle d'audience au palais de justice de Montréal.
«Lorsque des avocats se parlent, c'est toujours une bonne nouvelle», a dit de son côté, la procureure de la poursuite, Me Geneviève Côté.
Depuis l'automne dernier, les parties négocient pour éviter un procès. Ce jeudi, la poursuite voulait tout de même fixer une date d'enquête préliminaire. En effet, en raison de l'encombrement des tribunaux, la première date disponible est en mars 2013. Or, la défense a demandé un autre report de la cause, le septième depuis la première comparution de Mme Morinville en février 2011.
Le juge Robert Marchi a acquiescé à la demande de la défense. On saura le 9 mai si les parties en sont arrivées à une entente ou si Mme Morinville choisit plutôt de subir une enquête préliminaire.
Déjà, en octobre dernier, Mme Morinville a été déclarée coupable par la Chambre de la sécurité financière de s'être approprié des fonds, d'avoir offert des placements non autorisés, de s'être placée en conflit d'intérêts et d'avoir fait une fausse déclaration bancaire. Elle faisait face à une vingtaine de chefs d'accusation devant cet organisme d'autoréglementation similaire à un ordre professionnel, mais qui relève du ministère québécois des Finances au lieu du ministère de la Justice.