Saint-Constant va en appel contre son ancien maire

L'ancien maire de de Saint-Constant, Gilles Pepin.... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)

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L'ancien maire de de Saint-Constant, Gilles Pepin.

PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

La Ville de Saint-Constant porte en appel le jugement favorable à l'ancien maire Gilles Pepin qui a obtenu le remboursement de ses frais d'avocats dans une cause criminelle de corruption, d'abus de confiance et de fraude.

Devant les citoyens qui assistaient mardi soir à l'assemblée du conseil municipal, le maire Jean-Claude Boyer a soutenu que devait cesser la «prise en otage» de la population de Saint-Constant par M. Pepin et ses sagas judiciaires. «Par respect pour les citoyens, par équité, pour la justice, on va aller jusqu'au bout», a déclaré M. Boyer aux journalistes, en marge de la séance publique.

D'abord condamné pour fraude électorale en 2007 puis arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en 2013, Gilles Pepin a coûté cher à la municipalité, a souligné M. Boyer. D'abord sur le plan financier. Jusqu'à maintenant, la Ville a prévu 50 000 $ de frais d'avocats pour mener la bataille judiciaire.

L'image de la Ville de Saint-Constant a également subi les contrecoups des dossiers de M. Pepin, mentionne le maire Boyer. Les commentaires critiques du monde municipal et du gouvernement du Québec ont été nombreux et ont écorché la réputation de la Ville, ajoute-t-il. «C'est comme si j'avais la lèpre à Saint-Constant. C'était à ce point-là», a affirmé M. Boyer qui assure avoir renversé la vapeur depuis cinq ans.

En 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a retiré les accusations contre M. Pepin, ce qui ne constitue pas un acquittement. D'ailleurs, un policier de l'UPAC a affirmé devant le tribunal que l'enquête baptisée Hydre est toujours active.

Chose certaine, le retrait des accusations a servi de levier à M. Pepin qui a réclamé à la Ville que les honoraires payés à ses avocats (le cabinet du maire de Châteauguay Pierre-Paul Routhier), lui soient remboursés. Le 9 mai dernier, la Cour supérieure lui a donné raison. Saint-Constant devait lui rembourser 130 000 $. 

Mais le maire Boyer s'appuie sur la jurisprudence récente, notamment la cause de l'ancienne mairesse de Boisbriand à qui le remboursement de frais d'avocats dans un dossier criminel lui a été refusé. «C'est à lui et à lui seul d'assumer les conséquences des accusations criminelles portées contre lui. Il est dommage que M. Pepin s'entête encore à faire payer les gens de Saint-Constant». 

La Ville a rappelé que la Loi sur les cités et villes assure la protection légale des élus afin de protéger leur liberté d'action et ainsi les mettre à l'abri de menaces ou de poursuites. Mais les actes criminels ne peuvent être liés aux fonctions de maire. 

Le mandat d'en appeler a été confié au cabinet d'avocats Bélanger-Sauvé.




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